392661-2026 - Competition
France – Engineering studies – Études hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais
OJ S 109/2026 09/06/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameSYMSAGEB
Emailadministration@symsageb.fr
Legal type of the buyerLocal authority
Activity of the contracting authorityEnvironmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleÉtudes hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais
DescriptionDans une optique d’amélioration de la connaissance du risque et de réponse aux problématiques de ruissellement, d’érosion des sols et d’inondations par débordement récurrentes, le SYMSAGEB souhaite engager une étude approfondie du fonctionnement hydrologique, hydraulique et géomorphologique des bassins versants situés dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais. Cette étude tend à définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau). Il s'agit d'un marché mixte comprenant : Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches » soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique . Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du même code.
Procedure identifier9bed7f4b-167f-44a9-8636-5c2666d08d2c
Internal identifier2026IM002
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
Main features of the procedureMarché passé en procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et Articles R2161-2 à R2161-5 du même code. Chaque lot faisant l’objet d’un contrat distinct, les contrats conclus à l’issue de la présente consultation sont : Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches » soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 et 14 du CCP . Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders4
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleÉtude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant de la Liane.
DescriptionL’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant de la Liane, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Internal identifier2026IM002 - Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options
Description of the optionsPas de reconduction prévue.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration36 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsClimate change adaptation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteriaL’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération respective: - Valeur technique de la note méthodologique (60%) La valeur technique sera jugée en considérant : La méthodologie envisagée, La cartographie envisagée, Les propositions d’aménagements présentées, Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés, Le planning prévisionnel, Le sous détail des prix et temps passé, Les informations précises sur l’équipe projet, Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Deadline for requesting additional information01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://marchespublics596280.fr/
Ad hoc communication channel
NamePlateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
URLhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marchespublics596280.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueAllowed
VariantsAllowed
Deadline for receipt of tenders08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid180 Days
Information about public opening
Opening date08/07/2026
PlaceLocaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedyes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedureSYMSAGEB
Organisation providing offline access to the procurement documentsSYMSAGEB
Organisation receiving requests to participateSYMSAGEB
Organisation processing tendersSYMSAGEB
5.1.
LotLOT-0002
TitleÉtude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant du Wimereux.
DescriptionL’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant du Wimereux, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Internal identifier2026IM002 - Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options
Description of the optionsPas de reconduction prévue.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration36 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsClimate change adaptation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteriaL’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération respective: - Valeur technique de la note méthodologique (60%) La valeur technique sera jugée en considérant : La méthodologie envisagée, La cartographie envisagée, Les propositions d’aménagements présentées, Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés, Le planning prévisionnel, Le sous détail des prix et temps passé, Les informations précises sur l’équipe projet, Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Deadline for requesting additional information01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://marchespublics596280.fr/
Ad hoc communication channel
NamePlateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
URLhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marchespublics596280.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueAllowed
VariantsAllowed
Deadline for receipt of tenders08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid180 Days
Information about public opening
Opening date08/07/2026
PlaceLocaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedyes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Lille
Review organisationTribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedureSYMSAGEB
Organisation providing offline access to the procurement documentsSYMSAGEB
Organisation providing more information on the review proceduresSYMSAGEB
Organisation receiving requests to participateSYMSAGEB
Organisation processing tendersSYMSAGEB
5.1.
LotLOT-0003
TitleÉtude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers.
DescriptionL’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Internal identifier2026IM002 - Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options
Description of the optionsPas de reconduction prévue.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration36 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsClimate change adaptation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteriaL’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération respective: - Valeur technique de la note méthodologique (60%) La valeur technique sera jugée en considérant : La méthodologie envisagée, La cartographie envisagée, Les propositions d’aménagements présentées, Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés, Le planning prévisionnel, Le sous détail des prix et temps passé, Les informations précises sur l’équipe projet, Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Deadline for requesting additional information01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://marchespublics596280.fr/
Ad hoc communication channel
NamePlateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
URLhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marchespublics596280.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueAllowed
VariantsAllowed
Deadline for receipt of tenders08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid180 Days
Information about public opening
Opening date08/07/2026
PlaceLocaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedyes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Lille
Review organisationTribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedureSYMSAGEB
Organisation providing offline access to the procurement documentsSYMSAGEB
Organisation providing more information on the review proceduresSYMSAGEB
Organisation receiving requests to participateSYMSAGEB
Organisation processing tendersSYMSAGEB
5.1.
LotLOT-0004
TitleÉtude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen.
DescriptionL’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Internal identifier2026IM002 - Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options
Description of the optionsPas de reconduction prévue.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration36 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsClimate change adaptation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteriaL’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération respective: - Valeur technique de la note méthodologique (60%) La valeur technique sera jugée en considérant : La méthodologie envisagée, La cartographie envisagée, Les propositions d’aménagements présentées, Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés, Le planning prévisionnel, Le sous détail des prix et temps passé, Les informations précises sur l’équipe projet, Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Deadline for requesting additional information01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://marchespublics596280.fr/
Ad hoc communication channel
NamePlateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
URLhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marchespublics596280.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueAllowed
VariantsAllowed
Deadline for receipt of tenders08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid180 Days
Information about public opening
Opening date08/07/2026
PlaceLocaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedyes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal administratif de Lille
Review organisationTribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedureSYMSAGEB
Organisation providing offline access to the procurement documentsSYMSAGEB
Organisation providing more information on the review proceduresSYMSAGEB
Organisation receiving requests to participateSYMSAGEB
Organisation processing tendersSYMSAGEB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameSYMSAGEB
Registration number2562040900037
Postal address29 Rue Gerhard Hansen
TownBoulogne-sur-Mer
Postcode62200
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
Contact pointAdministration
Emailadministration@symsageb.fr
Telephone0391903320
Internet addresshttps://symsageb.fr/
Buyer profilehttps://marchespublics596280.fr/
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal administratif de Lille
Registration number17590003400026
Postal address5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
TownLille
Postcode59000
Country subdivision (NUTS)Nord (FRE11)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Internet addresshttps://lille.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation
Review organisation
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/versiond6ace767-7de0-445f-9966-6220faf5fed5  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date08/06/2026 10:17:19 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number392661-2026
OJ S issue number109/2026
Publication date09/06/2026