16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-vence.fr ORG-0001 Ville de Vence BP 9 06 Vence Cedex 06141 FRL03 FRA 21060157100016 +33 493584113 +33 493584112 commandepublique@ville-vence.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 Avenue des Fleurs 06 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00392663-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3933f3fb-5ab0-472c-a978-90ed91e2b35b a3c12310-f8d0-4c6b-92ae-e96d3dee8638 2026-06-08Z 08:52:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 0 € Ht Maximum annuel : 600 000 € HT open false 26PMPF0011 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT Fourniture de titres restaurant Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande. supplies Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 0 € Ht Maximum annuel : 600 000 € HT 2400000 30199770 Place Clemenceau VENCE 06140 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 30 price PRIX Prix : 30 per-exa 70 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE : 70 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 12:30:00+02:00 Service de la Commande Publique false 1 fa-wo-rc none 26PMPF0011 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande. supplies La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de s’opposer au renouvellement automatique par décision expresse notifiée deux mois avant l’échéance du marché. A titre indicatif la première commande sera effectuée en février 2027, pour les titres du mois de janvier 2027. 2400000 30199770 Place Clemenceau VENCE 06140 FRL03 FRA 1