1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'acquisition dynamique : Achat de véhicules d'occasion
Description: Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicule d'occasion. Les types de véhicules attendus est articulé en 5 catégories.
Procedure identifier: 041047d6-5327-4ac7-b432-8e50d3b6bf8d
Internal identifier: 24N0865
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Le SAD est défini avec un montant maximum de 6 millions d'euros HT (6 000 000,00 Euros HT) pour toute la durée du système. S'agissant d'une approche nouvelle (achat de produits d'occasion), il n'est pas possible d'indiquer une estimation monétaire des achats à venir pour chaque catégorie du SAD. Le système d'acquisition dynamique est ouvert aux candidatures durant toute la période de validité. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 16 janvier 2029. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 15 décembre 2028 à 14h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2) Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 02 janvier 2029 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2) Les marchés spécifiques peuvent être conclus jusqu'à la fin de période de validité du SAD. Les marchés spécifiques peuvent s'exécuter sur une durée allant au-delà de la fin de validité du SAD sans excéder 6 mois. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de publicité et un dossier de consultation sont donc mise en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - soit dans les trente jours à compter de la date de publication du présent avis, - soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique, soit pour une durée de 4 ans.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars
2.1.4.
General information
Additional information: 1/ Examen des candidatures L'acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature au regard du profil recherché dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables notamment lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. L'acheteur peut prolonger la période d'évaluation des candidatures tant que l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique n'a pas été envoyée. Il indique dans les documents de la consultation, la durée de la prolongation qu'il compte appliquer. Sous réserve d'agrément, une entreprise peut donc être consultée rapidement après le dépôt de sa candidature, lorsqu'un acheteur a identifié un besoin. Toutefois aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de marché (publicité initiale du SAD). Le nombre de candidats n'est pas limité. 2/ Sélection des candidatures. L'acheteur notifie via le profil d'acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai maximum de deux mois. Ils peuvent au préalable faire un recours gracieux auprès de l'acheteur et également demander les motifs détaillés qui ont justifié la décision de rejet. Les candidats agréés sont recensés sur une liste communiquée aux acheteurs. Ils seront consultés lors de la survenance d'un besoin.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Achat de véhicules particuliers (VP) d'occasion.
Description: Cette catégorie permet l'acquisition de citadines, berlines. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 50.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/01/2025
Duration end date: 16/01/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Chiffres d'affaires
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Liste des principales livraisons
Description of selection criterion: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation providing offline access to the procurement documents: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation processing tenders: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Achat de véhicules utilitaires (VU) d'occasion.
Description: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, mini bus. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 25
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34144700 Utility vehicles
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/01/2025
Duration end date: 16/01/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Chiffres d'affaires
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Liste des principales livraisons
Description of selection criterion: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Organisation processing tenders: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Achat de véhicules poids lourds (PL) d'occasion
Description: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules poids lourd. Poids total autorisé (P.T.A.C) : supérieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 2
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34140000 Heavy-duty motor vehicles
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/01/2025
Duration end date: 16/01/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Chiffres d'affaires
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Liste des principales livraisons
Description of selection criterion: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Organisation providing offline access to the procurement documents: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
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Organisation processing tenders: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Achat de véhicules 2 roues à moteurs
Description: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : scooters, cyclomoteur, motos, ainsi que de leurs accessoires. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 20
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34420000 Motor scooters and cycles with auxiliary motors
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/01/2025
Duration end date: 16/01/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Chiffres d'affaires
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Liste des principales livraisons
Description of selection criterion: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation providing offline access to the procurement documents: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation processing tenders: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Acquisition de véhicules rétrofités
Description: Cette catégorie permet l'acquisition de tout type de véhicules dont le moteur initiale thermique a été remplacé par un moteur électrique ou hybride. Quantité estimée sur la durée du SAD : 10
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34420000 Motor scooters and cycles with auxiliary motors
Additional classification (cpv): 34140000 Heavy-duty motor vehicles, 34110000 Passenger cars
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/01/2025
Duration end date: 16/01/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Chiffres d'affaires
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Liste des principales livraisons
Description of selection criterion: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation providing offline access to the procurement documents: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation processing tenders: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Registration number: 20003019500115
Postal address: null
Town: Nice cedex 4
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: 0497133774
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nice
Registration number: 17060050000026
Town: Nice cedex 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: b4a3308d-3161-4663-aad2-6469961093a4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/01/2025 18:50:13 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 39320-2025
OJ S issue number: 13/2025
Publication date: 20/01/2025