16 false false https://www.asnr.fr ORG-0001 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 15 RUE LOUIS LEJEUNE Hauts-de-Seine MONTROUGE 92120 FR105 FRA 13000180300027 Fabrice MARTIAL +33 1 58 35 88 88 achats-fournisseurs@asnr.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA Bouches-du-Rhône MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 4 91 13 48 13 +33 4 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00393218-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 22a7bd60-ecc3-4605-bf05-b2c4009960c7 4ae48cbe-dfa5-4885-af4a-e1f0a25ca6d1 2026-06-08+02:00 10:22:38.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false ASNR-2026-033-KOKOCHANNEL-C La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel. La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel. services 265000 73100000 anyw LOT-0001 no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012999&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012999&orgAcronyme=d4t 8 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1 502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-10+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel. La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : Partie « marché ordinaire »  Etude d’Avant-Projet Détaillé de l’ensemble de l’installation KokoChannel ;  Fabrication, contrôle, montage et recette en usine ;  Livraison de l’installation et remise du dossier constructeur. Partie « accord-cadre » à bons de commandes  Prestations supplémentaires et modificatives nécessaires à la réalisation du projet. Ces prestations pourront inclure a minima : o La réalisation d’études complémentaires (modification d’une étude existante) ou supplémentaires (nouvelle étude) : plans … ; o L’approvisionnement, la fabrication et l’installation d’équipements mécaniques (procédé, outillage, calorifuge, …), o La réalisation de contrôles supplémentaires. services Le montant figurant dans la rubrique "Valeur maximale de l’accord-cadre" correspond au montant maximal de la partie "accord-cadre à bons de commande". false 25000 265000 73100000 anyw 22 S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.