16 https://vendeehabitat.fr/entreprises ORG-0001 VENDEE HABITAT 28 rue Benjamin Franklin CS 60045 LA ROCHE SUR YON CEDEX 85002 FRG05 FRA 27850001200184 Monsieur le Directeur Général +33 251098585 marchespublics@vendeehabitat.fr https://greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif (TA) de NANTES 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111 NANTES CEDEX 44041 FRG01 FRA 17440005100010 ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F NANTES CEDEX 44042 FRG01 FRA 13001200800079 +33253467900 paysdl.polec@direccte.gouv.fr 00393405-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937 2026-06-08+02:00 11:29:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. open false JUR3442 Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030 Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030 services Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. 90910000 90918000 90911200 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502102?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE per-exa 40 price PRIX DES PRESTATIONS ORG-0001 ORG-0001 https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502102?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-16+02:00 11:00:00+02:00 false 20 fa-wo-rc none 1 Secteur Agence du Pays Yonnais - services true 90910000 90918000 90911200 FRG05 FRA 12 3 Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502102?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE per-exa 40 price PRIX DES PRESTATIONS ORG-0001 ORG-0001 https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502102?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-16+02:00 11:00:00+02:00 false 20 fa-wo-rc none 2 Secteur Agence du Bocage et Vie - services true 90910000 90918000 90911200 FRG05 FRA 12 3 Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502102?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE per-exa 40 price PRIX DES PRESTATIONS ORG-0001 ORG-0001 https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502102?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-16+02:00 11:00:00+02:00 false 20 fa-wo-rc none 3 Secteur Agence Sud Est et Océan - services true 90910000 90918000 90911200 FRG05 FRA 12 3 Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. 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LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502102?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE per-exa 40 price PRIX DES PRESTATIONS ORG-0001 ORG-0001 https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502102?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-16+02:00 11:00:00+02:00 false 20 fa-wo-rc none 5 Siège de Vendée Habitat - services true 90910000 90918000 90911200 FRG05 FRA 12 3 Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.