16 https://www.vert-saint-denis.fr ORG-0001 Mairie de Vert-Saint-Denis 2 rue pasteur Vert-Saint-Denis 77240 FR102 FRA 21770495600010 +33 164105900 marchespublics@vert-saint-denis.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00393627-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 06051815-8123-42bd-be89-44ce52e73f83 475c50e0-3515-41b7-9323-9a50b0f560f9 2026-06-05+02:00 17:50:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true open false 2026PI06 MAITRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à Vert-Saint-Denis. services 71200000 2 RUE PASTEUR VERT-SAINT-DENIS 77240 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10471_1165309.html none epo-procurement-document performance VOIR DCE not-allowed no required quality Qualité technique Critère évalué sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique. price Prix Ce critère sera noté en tenant compte du total renseigné dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (DPGF). ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 12:30:00+02:00 false none none 2026PI06 Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à VERT-SAINT-DENIS. services Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2026. 71200000 FR102 FRA UNKNOWN