16 https://www.marches-securises.fr http://www.mandelieu.fr ORG-0001 Ville de Mandelieu la Napoule (06) avenue de la République Mandelieu-La Napoule 06212 FRL03 FRA 21060079700182 +33 492973000 +33 492973572 marchespublics@mairie-mandelieu.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des Fleurs - CS 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 Marseille 13382 FRL04 FRA 17130000700019 +33 048435455 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00393791-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 80202531-c0ac-4d4b-83c0-988e3262767d 1779af38-29eb-402b-9ddc-96381f2a3481 2026-06-05Z 15:42:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La durée pour tous les lots du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année. open false 2026/19 Marché de service d’assurances pour les besoins de la Ville de MANDELIEU LA NAPOULE et du CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE La présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE - CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. services 2262000 66510000 66515000 66516000 66514110 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif suivi d’un virement.Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel et dans les comptes du CCAS au budget annuel.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune et du CCAS.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas d’intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. epo-procurement-document false no required not-allowed quality Critère apprécié selon le règlement de consultation. price Critère apprécié selon le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique false none none 2026/19-Lot n°1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et le CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. services 960000 66510000 66515000 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif suivi d’un virement.Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel et dans les comptes du CCAS au budget annuel.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune et du CCAS.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas d’intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. epo-procurement-document false no required not-allowed quality Critère apprécié selon le règlement de consultation. price Critères appréciés selon le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique false none none 2026/19-Lot n°2 Assurance Responsabilité Civile Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré c'est-à-dire à la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et au CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. services 300000 66510000 66516000 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 LOT-0003 allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif suivi d’un virement.Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel et dans les comptes du CCAS au budget annuel.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune et du CCAS.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas d’intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. epo-procurement-document false no required not-allowed quality Critère apprécié selon le règlement de consultation. price Critère apprécié selon le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique false none none 2026/19-Lot n°3 Assurance Flotte Automobile Le présent lot a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS. Extension de garantie comprise dans la solution de base (réponse obligatoire) : Mission collaborateurs et élus. La présente extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles, attentats. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. services 920000 66510000 66514110 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 LOT-0004 allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif suivi d’un virement.Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel et dans les comptes du CCAS au budget annuel.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune et du CCAS.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas d’intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. epo-procurement-document false no required not-allowed quality Critère apprécié selon le règlement de consultation. price Critère apprécié selon le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique false none none 2026/19-Lot n°4 Assurance Navigation Le présent lot a pour objet l’assurance navigation de plaisance de la ville de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. services 42000 66510000 66514150 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 LOT-0005 allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif suivi d’un virement.Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel et dans les comptes du CCAS au budget annuel.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune et du CCAS.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas d’intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. epo-procurement-document false no required not-allowed quality Critère apprécié selon le règlement de consultation. price Critère apprécié selon le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique false none none 2026/19-Lot n°5 Assurance Protection Juridique de la commune et du CCAS et Assurance de Protection Juridique des agents et des élus Le présent lot a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences des collectivités assurées : la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. services 20000 66510000 66513100 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 LOT-0006 allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif suivi d’un virement.Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel et dans les comptes du CCAS au budget annuel.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune et du CCAS.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas d’intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. epo-procurement-document false no required not-allowed quality Critère apprécié selon le règlement de consultation. price Critère apprécié selon le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique false none none 2026/19-Lot n°6 Assurance CYBER RISQUES Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour de la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives. services 20000 66510000 66515000 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48