16 https://www.paysdefalaise.fr/ ORG-0001 Communauté de communes du Pays de Falaise Z.A de Guibray – rue de l’industrie FALAISE 14700 FRD11 FRA 24140051400196 Kévin DEWAËLE Président 14 +33 231904218 affairesgenerales@paysdefalaise.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc CAEN CEDEX 4 14000 FRD11 FRA 17140005400010 14 +33 230707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00394199-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b6bb0bb5-f5b8-4da2-be8e-783d738607b0 f490ef86-68f2-4623-a0a8-dbc60f73d6de 2026-06-08+02:00 11:56:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP22R-27/6022/2026-02 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. services 500000.00 71351914 FRD11 FRA FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://paysdefalaise.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Il sera attribué la note de 10 pour le moins-disant. Ensuite, la méthode de calcul sera la suivante : 10 * prix du moins-disant / prix du candidat Les autres notes seront arrondies à 2 chiffres après la virgule. poi-exa 50 quality Valeur technique Pour chacun des sous-critères ci-dessous, il sera appliqué sur 10 : - 0 % des points si inexistant ou ne répondant pas au critère - 25 % des points si peu développé ou inadapté - 50 % des points si les informations sont présentes mais généralistes - 75 % des points si l'ensemble est satisfaisant et adapté - 100 % des points si l'ensemble est très détaillé et adapté Les notes seront arrondies à 2 chiffres après la virgule ORG-0001 https://paysdefalaise.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 12:30:00+02:00 Communauté de communes du Pays de Falaise, Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE false none none 2026-02_1 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. services 500000.00 71351914 L'Attache Impasse de l'octroi AUBIGNY 14700 FRD11 FRA 65