16 ORG-0001 COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG 5 place de l'Hôtel de Ville Châteaubourg 35220 FRH03 FRA 21350068900251 0299003147 b.lebrusq@chateaubourg.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Rennes 35000 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00394704-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 538a5e1a-301f-4817-b500-c64f95257624 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3 2026-06-08+02:00 10:25:58.468+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise grp-p-aut gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2612 Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique services 66510000 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 261201 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 240 - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Services d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes services 66515000 FRH03 FRA 60 LOT-0002 no-eu-funds 261202 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 240 - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES Services d'assurances des responsabilités et risques annexes services 66516000 FRH03 FRA 60 LOT-0003 no-eu-funds 261203 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 240 - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes services 66514110 FRH03 FRA 60 LOT-0004 no-eu-funds 261204 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 240 - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus services 66513000 FRH03 FRA 60