1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole européenne de Lille
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d’évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
Description: Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d’évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 € HT pour la durée totale soit 4 ans.
Procedure identifier: 08b80237-af7e-4be8-85db-0d43319c3abc
Internal identifier: 26TR02
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79417000 Safety consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Copie de l’agrément ou de l’accréditation en cours de validité des organismes qualifiés, conformément aux dispositions du titre Ier du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, couvrant les domaines techniques nécessaires à l’exécution des prestations, notamment : o 1° Infrastructures ; o 2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; o 3° Énergie ; o 4° Matériel roulant ; o 5° Insertion urbaine des tramways • Démonstration des critères d’indépendance de l’organisme qualifié fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (avec identification du dirigeant responsable de l’évaluation). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu avec un seul titulaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à partir la date de notification du 1er bon de commande émis sur l’accord-cadre. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d’évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
Description: Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d’évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 € HT pour la durée totale soit 4 ans.
Internal identifier: 0
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79417000 Safety consultancy services
Options:
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Métropole européenne de Lille
Registration number: 20009320100081
Postal address: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Town: Lille
Postcode: 59040
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande publique
Telephone: +33 320212223
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: d6e741ec-13b6-45ce-aa5a-515cc8d52a12 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/06/2026 15:26:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 394713-2026
OJ S issue number: 109/2026
Publication date: 09/06/2026