16 ORG-0001 Ville d'Ambérieu en Bugey Place robert Marcelpoil AMBERIEU EN BUGEY 01500 FRK21 FRA 21010004600015 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00395112-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 88fa1c94-f004-46f0-988a-d7f9205ba066 f0036056-69ee-429f-8cef-6d4fd90f9004 2026-06-08+02:00 10:24:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-04 Entretien des grilles et avaloirs, réseau d'eaux pluviales, déshuileurs, bacs dégraisseurs et puits perdus Entretien des grilles et avaloirs, réseau d'eaux pluviales, déshuileurs, bacs dégraisseurs et puits perdus services 400000 90641000 Ville d'Ambérieu en Bugey AMBERIEU EN BUGEY 01500 FRK21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pièces à produire pour la candidature : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. / Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 / La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises). / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique. / Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois. / Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat./ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. / Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. / L'agrément préfectoral du centre de traitement (Article 7.2 du CCTP). / not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none no required not-allowed poi-exa 40 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 60 quality Valeur technique : voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-w-rc none 2026-04 Entretien des grilles et avaloirs, réseau d'eaux pluviales, déshuileurs, bacs dégraisseurs et puits perdus Entretien des grilles et avaloirs, réseau d'eaux pluviales, déshuileurs, bacs dégraisseurs et puits perdus services Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 400000 90641000 Ville d'Ambérieu en Bugey AMBERIEU EN BUGEY 01500 FRK21 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une période de trois ans, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.