19 www.epinal.fr https://www.xmarches.fr/entreprise/ ORG-0001 Ville d’Épinal 9, rue du Général Leclerc Vosges Epinal 88000 FRF34 FRA 21880160300018 0329685169 assemblees@epinal.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5, PLace de la Carrière Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA 17540005000019 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00395179-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 2abd261a-8987-4ac5-9d70-fc2c9b399583 6d629e1a-3670-49aa-addf-d50d7ea426a1 2026-06-08Z 09:46:31Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux. open 26VE013 Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue. services 70121000 Place d'Avrinsart Epinal 88000 FRF34 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 26VE001 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none no quality Valeur technique pondérée à 60 sur 100 points - Références dans des opérations similaires pondérées à 20/60 points - Cohérence entre le programme de la concession et les moyens humains mis en œuvre pondérée à 10/60 points - Compréhension des enjeux et méthodologie pondérée à 25/60 points - Qualité environnementale pondérée à 5/60 points price Prix pondéré à 40 sur 100 points - En regard de la pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé (rémunération proposée). ORG-0001 6 Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 12:00:00+02:00 Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux. services 70121000 Place d'Avrinsart Epinal 88000 FRF34 FRA 6