16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BAE5C65C-D1FB-1593-EE2D0D494E6B9E03 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA BAE5C68F-C848-171F-98C6CB68887415B5 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00395475-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a95ccb45-f51c-4b81-baae-5923e4e948f0 e3168b14-de63-4ea5-8e0b-60201311b29c 2026-06-09+02:00 14:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 28 28 open false 2026-0057 Accord cadre pour les travaux dans les collèges publics de compétence Départementale Le présent accord cadre, alloti en 28 lots et multi attributaires, a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande nécessaires aux travaux d'entretien, de mise en sécurité, de maintenance, de réparation, de démolition, d'extension et de reconstruction du patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, non-inscrits au Programme Pluriannuel d'Investissement des Collèges qui comprend les grosses opérations works Pièces constituant la candidature : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé : Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé : Dc2) La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé : Dhonneur) La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé :Assrc) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (fichier nommé : Assdc) La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution (fichier nommé : Travaux) Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .doc ou .docx) Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés St) Le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni (fichier nommé Mt) comprenant les éléments suivants : Organisation de la méthodologie pour la réalisation des travaux ; Moyens humains pour assurer l'exécution de l'accord cadre (transmission d'un organigramme complet). Le bordereau des prix unitaires en version excel, annexe 2 de l'acte d'engagement selon le lot concerné 1 à 28 sauf lot 26 (fichier nommé Bpu) La décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 26 « Charpente métallique / Couverture bac acier / Bardage » ( fichier nommé Dpgf) Le questionnaire développement durable selon le cadre de réponse fourni (fichier nommé Qdd) Jugement des offres Pour les lots 1 à 28 sauf lot 26 Critère 1 : Prix noté sur 50 points Sous critère 1 : montant total Ht du Dqe masqué (détail quantitatif estimatif) noté sur 45 points Sous critère 2 : coefficient sur fournitures hors bordereau des prix unitaires sur 3 points Sous critère 3 : coefficients de remise appliqué en fonction du montant de la commande sur 2 points. Critère 2 : Valeur technique notée sur 40 points Sous critère 2-1 : Organisation de la méthodologie pour la réalisation des travaux noté sur 20 points Sous critère 2-2 : Moyens humains pour assurer l'exécution de l'accord cadre noté sur 20 points Critère 3 : Performances environnementales notées sur 10 points Pour le lot 26 « Charpente métallique / Couverture bac acier / Bardage » Critère 1 : Prix jugé sur la base du montant total de la Dpgf notée sur 50 points Critère 2 : Valeur technique notée sur 40 points Sous critère 2-1 : Organisation de la méthodologie pour la réalisation des travaux noté sur 20 points Sous critère 2-2 : Moyens humains pour assurer l'exécution de l'accord cadre noté sur 20 points Critère 3 : Performances environnementales notées sur 10 points 45214000 45214000 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 1 n°1 Electricité courants forts et faibles SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE LOT 1 Électricité courants forts et faibles SECTEUR N°1 BORDEAUX MÉTROPOLE works other 45214000 45310000 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 2 n°2 Electricité courants forts et faibles SECTEUR N°2 EST LOT 2 Électricité courants forts et faibles SECTEUR N°2 EST works other 45214000 45310000 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 3 n°3 Electricité courants forts et faibles SECTEUR N°3 OUEST LOT 3 Électricité courants forts et faibles SECTEUR N°2 OUEST works other 45214000 45310000 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 4 n°4 Menuiserie alu, Vitrerie, Serrurerie SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE LOT 4 Menuiserie alu, Vitrerie, Serrurerie SECTEUR N°1 BORDEAUX MÉTROPOLE works other 45214000 45421000 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. 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L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 6 n°6 Menuiserie alu, Vitrerie, Serrurerie SECTEUR N°3 OUEST LOT 6 Menuiserie alu, Vitrerie, Serrurerie SECTEUR N°3 OUEST works other 45214000 45421000 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. 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Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 13 n°13 Gros Oeuvre SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE LOT 13 Gros oeuvre SECTEUR N°1 BORDEAUX MÉTROPOLE works other 45214000 45223220 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0014 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 14 n°14 Gros Oeuvre SECTEUR N°2 EST LOT 14 Gros oeuvre SECTEUR N°2 EST works other 45214000 45223220 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0015 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. 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L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0016 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. 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Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 26 n°26 Charpente métallique, couverture bac acier, bardage TOUTE LA GIRONDE LOT 26 Charpente métallique, couverture bac acier, bardage TOUTE LA GIRONDE works other 45214000 45261213 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. 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Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 27 n°27 Démolition, Désamiantage TOUTE LA GIRONDE LOT 27 Démolition, Désamiantage TOUTE LA GIRONDE works other 45214000 45262660 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre LOT-0028 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1833070 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833070 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833070 7 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false 5 fa-w-rc none 28 n°28 Accés toiture et conformité des dispositifs anti-chutes TOUTE LA GIRONDE LOT 28 Accès toiture et conformité des dispositifs anti-chutes TOUTE LA GIRONDE works other 45214000 45262000 Immeuble du Mal Juin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 pour un an ferme. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre