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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE TROUSSES ET PACKS CHIRURGICAUX, DE CHAMPS ET DE BLOUSES OPERATOIRES POUR L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAMBRE ET MEUSE - DURÉE DU MARCHÉ : 4 ANS
Description: FOURNITURE DE TROUSSES ET PACKS CHIRURGICAUX, DE CHAMPS ET DE BLOUSES OPERATOIRES POUR L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAMBRE ET MEUSE - DURÉE DU MARCHÉ : 4 ANS
Procedure identifier: 6f8b1d85-ce6e-44fe-bfad-20b54a977afe
Internal identifier: PPP296-1514/6233/2026-01-FR
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Additional information: Echantillons à fournir (cf. point III.3 du CSC): Il est demandé au soumissionnaire, pour chaque lot pour lequel il soumissionne, de fournir à titre gratuit, 3 échantillons non-stériles pour les trousses et packs - Lots : 1 à 26 - et 3 échantillons stériles pour les blouses opératoires et les champs – Lots : 27 à 29 - impérativement au plus tard à la date ultime de remise des offres : - site Meuse : quai de réception - Magasin Central – Avenue Albert Ier, 185 à B-5000 NAMUR - de 7h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h30 (possibilité de livrer tous les jours ouvrables). - site Sambre : Service Pharmacie de l’AHSM – rue Chère Voie,75 à B-5060 Auvelais - de 8h30 à 16h30 (possibilité de livrer tous les jours ouvrables). Personne de contact: Clotilde Liégeois - 081/72.68.16
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 29
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 29
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Trousses
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Trousses
Internal identifier: 2025008_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack chirurgie coelio abdominale
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack chirurgie coelio abdominale
Internal identifier: 2025008_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack petite et grande tomie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack petite et grande tomie
Internal identifier: 2025008_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack cardiovasculaire
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack cardiovasculaire
Internal identifier: 2025008_4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack angiographie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack angiographie
Internal identifier: 2025008_5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack gynécologie et quartier de naissance
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack gynécologie et quartier de naissance
Internal identifier: 2025008_6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack neurologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack neurologie
Internal identifier: 2025008_7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack ORL
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack ORL
Internal identifier: 2025008_8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack orthopédie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack orthopédie
Internal identifier: 2025008_9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack pédiatrie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack pédiatrie
Internal identifier: 2025008_10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack stomatologie et dentisterie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack stomatologie et dentisterie
Internal identifier: 2025008_11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack chirurgie endoscopique, urologique et gynécologique
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack chirurgie endoscopique, urologique et gynécologique
Internal identifier: 2025008_12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack vasculaire
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack vasculaire
Internal identifier: 2025008_13
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack ophtalmologique
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack ophtalmologique
Internal identifier: 2025008_14
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack chirurgie coelio
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack chirurgie coelio
Internal identifier: 2025008_15
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack laparoscopie abdominale - urologie - gynécologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack laparoscopie abdominale - urologie - gynécologie
Internal identifier: 2025008_16
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack petite et grande tomie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack petite et grande tomie
Internal identifier: 2025008_17
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0018
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack gynécologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack gynécologie
Internal identifier: 2025008_18
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0019
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack orthopédie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack orthopédie
Internal identifier: 2025008_19
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack urologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack urologie
Internal identifier: 2025008_20
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack vasculaire
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack vasculaire
Internal identifier: 2025008_21
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0022
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Kit invitria
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Kit invitria
Internal identifier: 2026-01-FR_22
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0023
Title: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Trousses
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Trousses
Internal identifier: 2026-01-FR_23
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0024
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre - Pack ophtalmo Dr Delcorde
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre - Pack ophtalmo Dr Delcorde
Internal identifier: 2025008_24
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0025
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre - Pack orthopédie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre - Pack orthopédie
Internal identifier: 2025008_25
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0026
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse - Pack radiologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse - Pack radiologie
Internal identifier: 2026-01-FR_26
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0027
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre : Blouses opératoires
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre : Blouses opératoires
Internal identifier: 2026-01-FR_27
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0028
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Blouses chirurgie cardiaque
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Blouses chirurgie cardiaque
Internal identifier: 2026-01-FR_28
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0029
Title: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre : Champs (divers)
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre : Champs (divers)
Internal identifier: 2026-01-FR_29
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance de Namur
Information about review deadlines: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation receiving requests to participate: Association Hospitalière Sambre et Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Registration number: BE 0797.909.231
Postal address: Avenue Albert Ier, 185
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Contact point: Claude Melen
Telephone: +32 81726815
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal de première instance de Namur
Registration number: BE 0308357753
Postal address: Rue Général Michel, 10
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Telephone: +32 26820462
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 9149c138-9966-482a-888b-51773b319240 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 08/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 395646-2026
OJ S issue number: 110/2026
Publication date: 10/06/2026