16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 898BC0A0-A79A-6D86-0E4C136234B9CC0A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglopole.fr/ ORG-0002 Sète agglopôle Méditerranée 600 4, avenue d'Aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 48502 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 898BC0C3-F62D-B270-3C7CFA8A91480B09 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00395882-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2a578349-6f1a-47d1-b768-c2c231980f17 43e21e56-07e2-44bb-9a8a-090a78c011e0 2026-06-08+02:00 15:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26AS024/EE Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable Dans le cadre de ses missions dans la gestion de l'eau, Sète agglopôle Méditerranée doit réaliser différents contrôles sur les stations. Les prestations du présent marché permettront de contrôler le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées et les futures installations d'eau REUT, l'enregistrement et la transmission des données de fonctionnement en conformité avec les obligations réglementaires des stations gérées par la régie de SAM. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis 85111820 85111820 Territoire Sam Frontignan 34110 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 1832326 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832326 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832326 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1832326 Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable Dans le cadre de ses missions dans la gestion de l'eau, Sète agglopôle Méditerranée doit réaliser différents contrôles sur les stations. Les prestations du présent marché permettront de contrôler le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées et les futures installations d'eau REUT, l'enregistrement et la transmission des données de fonctionnement en conformité avec les obligations réglementaires des stations gérées par la régie de SAM. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services other 85111820 85111820 Territoire Sam Frontignan 34110 FRJ13 FRA 2026-10-01+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher suivants le type d'analyse et l'urgence de la commande conformément au Cctp