16 https://www.marches-securises.fr https://www.morbihan-habitat.fr ORG-0001 Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas CS 62291 Vannes 56008 FRH04 FRA 27560004700011 +33 297015991 marches@morbihan-habitat.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00395993-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 aa384f09-4a4c-43bc-a15f-2b85cc6db36c 4289fd72-a2c9-4f07-9070-4d23703ec5f1 2026-06-09Z 14:05:10Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 3 3 open all false 26S0095_KRA 26S0095 - Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat - Contrat de type PFI / MCI avec P3 services Accord-cadre alloti mono-attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum par lot 12137000 50720000 45331000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Qualité technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-15+02:00 13:00:00+02:00 false 1 La durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d’assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l’amortissement des installations énergétiques, les objectifs d’efficacité énergétique), conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 art. 3bis I du code de l'énergie et de l'habitation fa-wo-rc none 26S0095_01 Chaufferies bois Exploitation et maintenance de chaufferies bois sur le patrimoine de Morbihan Habitat services La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le lundi 22 juin 2026 à 8h30 (durée: journée entière). Lieu de rendez-vous: site de Kerlivio - rue du 8 mai 1945 à LORIENT pollu-prev 10000000 50720000 45331000 2026-10-15+02:00 2032-06-30+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Qualité technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-15+02:00 13:00:00+02:00 false 1 La durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d’assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l’amortissement des installations énergétiques, les objectifs d’efficacité énergétique), conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 art. 3bis I du code de l'énergie et de l'habitation fa-wo-rc none 26S0095_02 Chaufferies gaz Exploitation et maintenance de chaufferies gaz sur le patrimoine de Morbihan Habitat services La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le mercredi 24 juin 2026 à 8h30 (durée: journée entière). Lieu de rendez-vous: site Lopofa Polygone - 81 av Général de Gaulle à LORIENT pollu-prev 1760000 50720000 45331000 2027-01-01+01:00 2032-06-30+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Qualité technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-15+02:00 13:00:00+02:00 false 1 La durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d’assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l’amortissement des installations énergétiques, les objectifs d’efficacité énergétique), conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 art. 3bis I du code de l'énergie et de l'habitation fa-wo-rc none 26S0095_03 Sous-stations Exploitation et maintenance de 8 sous-stations sur le patrimoine de Morbihan Habitat services La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le mardi 23 juin 2026 à 8h30 (durée: matin uniquement). Lieu de rendez-vous: site de Saint Maudé - 15 rue Armand Guillemot à LORIENT pollu-prev 377200 50720000 45331000 2027-01-01+01:00 2032-06-30+02:00