16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 VILLE DE NICE 5 rue de l'Hôtel de ville Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00396103-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aa8fa4d0-036c-487e-bf11-78b1bd78a1cd 908442f0-c117-4063-922b-dfe75d729b66 2026-06-09+02:00 11:48:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26V0155 26V0155 - Achat de légumes de 1ère gamme issus de l'agriculture biologique à destination des offices La consultation a pour objet : Achat de légumes de 1ère gamme issus de l'agriculture biologique à destination des offices afin de préparer les repas destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la Ville de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique supplies 15331100 Unité Centrale de Production – 271, boulevard du Mercantour NICE 06200 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none epo-procurement-document performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 26V0155 26V0155_Achat de légumes de 1ère gamme issus de l'agriculture biologique à destination des offices Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 20 000,00 Euros Montant Maxi : 250 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 59 675,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 _Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies A / Sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B / Doivent être produit : -- Les certificats Agriculture Biologique ou équivalents de l'ensemble des produits listés à la PFU : - Chaque catalogue comme précisé à l'Acte d'Engagement. : 59675 15331100 Unité Centrale de Production – 271, boulevard du Mercantour NICE 06200 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3