1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SICTIAM (06)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM
Description: La présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) du SICTIAM. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et 3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes.
Procedure identifier: 0e418bdb-4a4a-4f41-8169-e5efc452f914
Internal identifier: 2026-AFFAIRE-09
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317200 Health and safety services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Town: Sophia Antipolis
Postcode: 06905
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique -
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM
Description: La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317200 Health and safety services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Options:
Description of the options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Town: Sophia Antipolis
Postcode: 06905
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: No strategic procurement
Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nice
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed: SICTIAM (06)
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed: SICTIAM (06)
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed: SICTIAM (06)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SICTIAM (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SICTIAM (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: SICTIAM (06)
Organisation processing tenders: SICTIAM (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SICTIAM (06)
Registration number: 25060187900076
Postal address: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Town: Sophia Antipolis Cedex
Postcode: 06905
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body acquiring supplies and/or services intended for other buyers
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Department: Alpes-Maritimes
Postal address: 18 avenue des fleurs
Town: NICE CEDEX
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 489978600
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 66f1dc16-0eaa-4cc8-b3c8-d632e03f3572 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/06/2026 15:39:10 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 396292-2026
OJ S issue number: 110/2026
Publication date: 10/06/2026