20 https://www.achatpublic.com ORG-0001 OPCO ATLAS 25 quai Panhard et Levassor Paris 75013 FR101 FRA 85129663200017 0633026735 yzouba@opco-atlas.fr ORG-0002 Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750005500013 00396527-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3f4c6a54-d482-4135-a2d6-0efbe1afdb21 1dc1e488-a22c-40a9-8429-522e788c417f 2026-06-08+02:00 15:48:55+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com org-sub-cga ORG-0001 La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles R.2123-13°, R.2123-2 et R.2123-7 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP). epo-procurement-document La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles R.2123-13°, R.2123-2 et R.2123-7 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP). open 2026_ATLAS_AO_DEV_21 Actions de formation « Cap compétence par campusAtlas » et « agéa campus » - Domaine commercial Actions de formation « Cap compétence par campusAtlas » et « agéa campus » - Domaine commercial services 0.00 80530000 anyw-cou FRA LOT-0001 DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3hUw9N8ZVn none epo-procurement-document no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3hUw9N8ZVn 180 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. ORG-0002 FRA required 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc none 1 Actions de formation « Cap compétence par campusAtlas » - Domaine commercial Actions de formation « Cap compétence par campusAtlas » - Domaine commercial services 0.00 80530000 anyw-cou FRA 12 3 LOT-0002 DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3hUw9N8ZVn none epo-procurement-document no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3hUw9N8ZVn 180 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. ORG-0002 FRA required 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2 Actions de formation « agéa campus » - Domaine commercial Actions de formation « agéa campus » - Domaine commercial services 80530000 anyw-cou FRA