1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'assurance complémentaire santé mutuelle et prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en France
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet une prestation d'assurance complémentaire santé pour le personnel de la société TELT résidant en France (environ 120 salariés à ce jour et environ 135 d'ici la fin 2028, auxquels s'ajoutent les ayants droit). Cette prestation est décomposée en deux lots : • Lot 1 : Assurance complémentaire santé mutuelle pour le personnel de la société TELT résidant en France ; • Lot 2 : Assurance prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en France. Le présent marché est ouvert tant aux courtiers qu'aux compagnies d'assurance.
Procedure identifier: 7b71c451-68d0-4309-abfe-6fb5ac6b534d
Internal identifier: MS133
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT, librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats. À ce titre, le code CUP du présent marché est le suivant : C11J05000030001.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assurance complémentaire santé mutuelle pour le personnel de la société TELT résidant en France
Description: Cette prestation d'assurance complémentaire mutuelle a pour but de couvrir les dépenses de médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, etc., en vue de compléter la prise en charge pour les bénéficiaires.
Internal identifier: MS133 - Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Options:
Description of the options: Le présent marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de quatre ans. Il est reconductible une fois deux ans, soit pour une durée maximale totale de six ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 6 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
Identifier of EU funds: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre.
Financial arrangement: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités effectivement exécutées.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Assurance prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en France
Description: Cette prestation d'assurance prévoyance a pour but de garantir les bénéficiaires contre les conséquences financières d'événements imprévus tels que la maladie, l'invalidité ou le décès.
Internal identifier: MS133 - Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Options:
Description of the options: Le présent marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de quatre ans. Il est reconductible une fois deux ans, soit pour une durée maximale totale de six ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 6 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
Identifier of EU funds: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur Technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, middle of a range)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, middle of a range)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre.
Financial arrangement: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités effectivement exécutées.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Registration number: 43955695200034
Postal address: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Town: Chambéry
Postcode: 73008
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Contact point: Fonction Contrats
Telephone: +33 479685650
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Grenoble
Registration number: 173 800 053 00014
Department: Secrétariat du greffe
Postal address: 2 place de Verdun - BP 1135
Town: Grenoble cedex
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: Secrétariat du greffe
Telephone: +33 476429000
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 5be51dee-4bb3-4e44-b34f-32fd21c7b178 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 08/06/2026 21:14:37 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French, Italian
Notice publication number: 396589-2026
OJ S issue number: 110/2026
Publication date: 10/06/2026