110/2026

1.1.

Buyer

Official name: Nîmes Métropole (30)

Email: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr

Legal type of the buyer: Body governed by public law

Activity of the contracting authority: General public services

2.1.

Procedure

Title: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole

Description: Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole. Afin de bénéficier de la meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi un contrat unique pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. En 2024 le service de l'eau potable dessert 101 876 abonnés pour un volume facturé de 14 955 989 m3 et le service assainissement collectif dessert 91 471 abonnés pour un volume assujetti de 12 499 938 m3. Le démarrage de la gestion des services est prévue au 1er janvier 2028 pour un durée de 10 ans. En cas de signature ou de prise d'effet du contrat postérieure à cette date, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de concession au 31 décembre 2037. Nîmes Métropole demandera la création d'une société dédiée aux candidats à la concession.

Procedure identifier: f872c1a5-0151-4ec3-ab93-135510dd1de4

Internal identifier: 26C001SL

Main features of the procedure: La présente consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 14111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la troisième partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concessions. La présente procédure est dite "ouverte", les candidatures et les offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues au règlement de consultation. La Commission mentionnée à l’article L.14115 du CGCT sera chargée d’une part d’analyser des candidatures et de dresser la liste des candidats admis à participer à la phase offres et, d’autre part, d’analyser les offres initiales des candidats admis au regard des critères de jugement des offres, afin d’émettre un avis à l’intention de l’autorité habilitée à signer la convention. Ayant pris connaissance de l’avis de la Commission, l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant engagera librement des négociations avec le ou les candidats dont les offres ne sont pas globalement manifestement insuffisantes au regard des critères énoncés au règlement de la consultation. À l’issue de la phase de négociation, l’autorité habilitée à signer la convention établira le classement final des offres, et sélectionnera le candidat qui présente la meilleure offre au regard de l'avantage économique global dans les conditions fixées à l’article 11 du règlement de consultation. L’assemblée délibérante se prononcera alors sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession.

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 65111000 Drinking-water distribution

Additional classification (cpv): 90480000 Sewerage management services

2.1.2.

Place of performance

Town: Nîmes

Postcode: 30947

Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)

Country: France

Additional information: Territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole

2.1.3.

Value

Estimated value excluding VAT: 340 000 000,00 EUR

2.1.4.

General information

Additional information: Une visite des principaux ouvrages du service est organisée entre le 8 et 16 avril selon les modalités décrites au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Certaines pièces du dossier de consultation ne sont toutefois pas librement accessibles sur le profil acheteur et seront transmises aux candidats selon les modalités définies au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les pièces de la candidature et de l’offre initiale devront être remises par voie papier selon les modalités définies au règlement de consultation. Aucun autre mode de transmission des candidatures et des offres initiales n’est autorisé (envoi électronique ou télécopie non autorisé). Postérieurement à la remise des plis initiaux (candidatures et offres initiales), les échanges et les dépôts d’offres (notamment lors des négociations) seront effectués exclusivement via le profil acheteur.

Legal basis:

Directive 2014/23/EU

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Procurement Document

5.1.

Lot: LOT-0001

Title: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole

Description: La mission du futur Concessionnaire comprendra : _La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur _La collecte, le traitement, et le rejet en continu des eaux usées selon la réglementation en vigueur _L’exploitation et l’entretien des infrastructures de production, de stockage et de distribution d’eau potable et de collecte, transport, et de traitement des eaux usées, de façon à assurer la continuité du service aux usagers _Les achats d’eau et la vente d’eau en gros auprès ou à d’autres collectivités _L’élimination des déchets et autres sous-produits d’exploitation selon des filières conformes à la réglementation _La réalisation des travaux prévus au contrat et la gestion du renouvellement dans le cadre d’une gestion concertée _La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service au travers d’un outil de système d’information géographique _Le développement de technologies innovantes de gestion des données (sur proposition des candidats) : gestion préventive et prédictive, renforcement des outils de communication (démarche d’utilisation raisonnée et d’économie d’eau, journée mondiale de l’eau, etc.) _La conduite des relations avec les usagers du service et l’accueil dans différents points du territoire _La facturation et le recouvrement des redevances eau potable et assainissement collectif, ainsi que la prestation de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif et des volumes REUT _Le reporting de l’activité, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et de synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 65111000 Drinking-water distribution

Additional classification (cpv): 90480000 Sewerage management services

5.1.3.

Estimated duration

Duration: 10 Years

5.1.5.

Value

Estimated value excluding VAT: 340 000 000,00 EUR

5.1.6.

General information

Procurement Project not financed with EU Funds.

Additional information: Les modalités d'accès aux documents non librement accessibles sur le profil acheteur en raison de leur sensibilité en matière de sécurité sont définies au règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois.

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Procurement Document

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Qualités techniques de l'exploitation