16 https://www.ville-meaux.fr/ ORG-0001 VILLE DE MEAUX Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 21770284400010 Direction de la commande publique +33 160099831 dcp@meaux.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 00397143-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5d234930-600b-4fb5-a25f-043f736f5a6d 6550f950-bda4-461b-a9dc-fd6cf2538d23 2026-06-09+02:00 11:19:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VX014 Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux. Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux. works Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande) - Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l’annexe : - Bordereau des prix unitaires (B.P.U.); - Catalogue tarifaire ou tout document spécifique équivalent listant les produits avec référence, désignation, prix de vente associé pour les produits non prévus dans l’annexe financière mais correspondant à l’objet du présent marché public. 45316000 Meaux 77100 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940690?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true fix-tot 55 quality Valeur technique Valeur technique fix-tot 40 price BPU BPU fix-tot 5 quality Mesures prises en respect et protection de l’environnement Mesures prises en respect et protection de l’environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940690?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26VX014 Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux. Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux. works VALEUR DE L'ACCORD-CADRE : Montant minimum pour la période initiale du marché : sans. Montant maximum pour la période initiale du marché : 3 500 000,00 € HT. Montant minimum par période de reconduction du marché : sans. Montant maximum par période de reconduction du marché : 3 500 000,00 € HT. Ces montants/quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 Août 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Clause de non exclusivité : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 5% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 50 000€ HT par périodes de reconduction. Le recours à cette clause est strictement limité aux situations suivantes : • Rupture d'approvisionnement avérée du titulaire sur un produit ou matériel nécessaire à l'exécution d'une commande urgente ; • Non-respect par le titulaire d'un délai d'intervention contractuel dûment constaté par ordre de service ; • Nécessité d'une intervention d'urgence sur le réseau d'éclairage public ou de signalisation lumineuse tricolore lorsque le titulaire n'est pas en mesure d'y répondre dans les délais contractuels fixés au CCTP. Dans ces cas, l'acheteur en informe préalablement le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine, sauf urgence caractérisée ne permettant pas ce préavis. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation du fait du recours à la présente clause. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales(Voir CCTP et CCAP) : - Critère environnemental parmi les critères d’attribution; - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. true 45316000 Meaux 77100 FR102 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 3 Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.