16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA8DDA18FF-EC17-CABB-F5A80BF349E5A583 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx ORG-0002 Paris Habitat - OPH 21 bis rue Claude BernardParis75253FR101FRA5041 La Directrice Générale01713700000171370014ld-djmm@parishabitat.fr ORG-0003 Paris Habitat - OPH 21 bis rue Claude BernardParis75253FR101FRA8DDA196D-0542-69AD-E463EFC97D59B87D 0171370926cheril.mbomansingi@parishabitat.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7 rue de JouyParis75181FR101FRA8DDA197D-E60F-25F1-B54046F69AFB33FE 01445944000144594646greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de JouyParis75181FR101FRA8DDA19C2-D82E-B254-DBC21162014D8E34 01445944000144594646greffe.ta-paris@juradm.fr00397438-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4b161f16-8879-41b3-9ee6-60fd01902e84cfddcab6-659a-4fab-82e6-1fa084a952a22026-06-08+02:0017:10:29+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htmlahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false2025-1227Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris HabitatLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat-OPH. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT soit 600 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadreservicesIl n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique. La présente consultation ne comporte pas de variantes. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Paris Habitat se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation793112007931120021 bis rue Claude BernardParis75253FR101 FRALOT-0000not-allowedno-eu-funds 1831323non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831323 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18313235 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-08-20+02:0016:00:00+02:002026-08-21+02:0016:00:00+02:00 false1fa-wo-rc noneS-PF-1831323Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris HabitatLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat-OPH. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT soit 600 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadreservices793112007931120021 bis rue Claude BernardParis75253FR101 FRA 2026-11-05+01:0048 Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence2 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction