1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de sonorisation, d'éclairage, de vidéos & location de structures et matériels évènementiels et prestations associées pour les manifestations du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procedure identifier: 38a91ff6-f07b-4cf9-b7ad-30d2be903c70
Internal identifier: 2026_058_059
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79952000 Event services
Additional classification (cpv): 51313000 Installation services of sound equipment, 51314000 Installation services of video equipment
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir principalement, départements limitrophes occasionnellement ainsi que les départements de la Région Centre-Val de Loire
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 880 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. - Limitation de la sous-traitance : Les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire (non sous-traitables) sont : L'étude du projet, les réunions, le repérage sur site, le montage ainsi que toute prestation technique nécessitant l'intervention d'un régisseur ou d'un technicien. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de sonorisation, d'éclairage et de vidéos
Description: Montant HT maximum du lot par période : 70 000,00 Euro(s) H.T soit 280 000 euro(s) HT max sur 4 ans
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79952000 Event services
Additional classification (cpv): 79952000 Event services, 51313000 Installation services of sound equipment, 51314000 Installation services of video equipment
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir principalement, départements limitrophes occasionnellement ainsi que les départements de la Région Centre-Val de Loire
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Durée : période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande ou marché subséquent supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Location de structures et matériels événementiels et prestations associées
Description: Montant HT maximum du lot par période : 150 000,00 Euro(s) H.T soit 600 000 euro(s) HT max sur 4 ans
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79952000 Event services
Additional classification (cpv): 79952000 Event services, 51313000 Installation services of sound equipment, 51314000 Installation services of video equipment
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir principalement, départements limitrophes occasionnellement ainsi que les départements de la Région Centre-Val de Loire
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Durée : période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande ou marché subséquent supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 8BB29B84-DD0D-0EF3-8FB572F48A077212
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Registration number: 12164
Postal address: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Town: Chartres
Postcode: 28028
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
Contact point: Le Président
Telephone: 0237235842
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: 8BB29BA4-DF3D-7708-E6C5D99ED3E7BD0C
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: 8BB29BB3-F584-B16D-71EF78A1F120B356
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Contact point: Service Médiation
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: b7ba7e8c-cd48-4994-ab45-9ac337fbaa8a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/06/2026 16:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 397717-2026
OJ S issue number: 110/2026
Publication date: 10/06/2026