17 https://www.i-emn.fr/ ORG-0001 Institution Eaux de la Montagne Noire 102, rue du lac LABEGE 31670 FRJ23 FRA 25310165300058 contact@i-emn.fr +33 562187030 v.verdavaine@i-emn.fr https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 TOULOUSE cedex 07 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00397725-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 62e2bfb9-2e67-4d75-ac63-ddbb1c0d501e 8af0eab4-1371-432e-bc42-5d6976213645 2026-06-08+02:00 17:00:06+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://i-emn.e-marchespublics.com water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre alloti pour la fourniture de produits chimiques nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen. Ces fournitures feront l'objet pour chaque lot de marchés subséquents s'exécutant par émission de bons de commande. Ces marchés subséquents feront l'objet de mises en concurrence périodiques des titulaires concernés. open false 1-2026 FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES aux usines de production d'eau potable de Picotalen L'accord cadre est décomposé en 4 lots : Javel / Chaux / Soude / Coagulant Un quantitatif maximum est fixé pour chaque lot supplies 24310000 24000000 2619 Route de Carcassonne Sorèze 81540 FRJ27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true false DOC-1 non-restricted-document https://i-emn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2774_1165499.html Modalité de financement : 100 % IEMN false none epo-procurement-document performance L'accord cadre est alloti - avec un quantitatif maximum fixé pour chaque lot dans l'acte d'engagement - et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaire et s'exécuteront par l'émission de bons de commande auprès du prestataire retenu. Le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques pourront être titulaires d'un ou plusieurs lots de l'accord cadre. not-allowed no ORG-0001 https://i-emn.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 1 JAVEL Fourniture d'Hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) Fourniture d'Hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) Qualité NF EN 901 pour le traitement de l'eau potable Type 1 supplies 110 le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à trois. Les opérateurs économiques pourront être titulaire d'un ou de plusieurs lots de l'accord cadre 24310000 Critère d'attribution : se référer au Règlement de Consultation (RC) 2619 Route de Carcassonne Sorèze 81540 FRJ27 FRA 2027-01-01+01:00 12 4 En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord cadre (pour chaque lot) sera conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true false DOC-1 non-restricted-document https://i-emn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2774_1165499.html Modalité de financement : 100 % IEMN false none epo-procurement-document performance L'accord cadre est alloti - avec un quantitatif maximum fixé pour chaque lot dans l'acte d'engagement - et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaire et s'exécuteront par l'émission de bons de commande auprès du prestataire retenu. Le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques pourront être titulaires d'un ou plusieurs lots de l'accord cadre. not-allowed no ORG-0001 https://i-emn.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 2 CHAUX Hydroxyde de calcium (fleur de chaux) Hydroxyde de calcium (fleur de chaux) Qualité NF EN 12518 (chaux hydratée classe 1 avec une teneur en Ca (OH)2 soluble supérieure à 92% Impureté Qualité 1 et paramètre chimique type 1 supplies 650 le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à trois. Les opérateurs économiques pourront être titulaire d'un ou de plusieurs lots de l'accord cadre 24310000 Critère d'attribution : se référer au Règlement de Consultation (RC) 2619 Route de Carcassonne Sorèze 81540 FRJ27 FRA 2027-01-01+01:00 12 4 En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord cadre (pour chaque lot) sera conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true false DOC-1 non-restricted-document https://i-emn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2774_1165499.html Modalité de financement : 100 % IEMN false none epo-procurement-document performance L'accord cadre est alloti - avec un quantitatif maximum fixé pour chaque lot dans l'acte d'engagement - et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mono-attributaire et s'exécuteront par l'émission de bons de commande auprès du prestataire retenu. Le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques pourront être titulaires d'un ou plusieurs lots de l'accord cadre. not-allowed no ORG-0001 https://i-emn.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 3 SOUDE Soude caustique liquide en concentration commerciale à 30,5% Soude caustique liquide en concentration commerciale à 30,5% Qualité NF EN 896 supplies 425 le nombre maximum d'attributaires pour chaque lot de l'accord cadre est fixé à trois. Les opérateurs économiques pourront être titulaire d'un ou de plusieurs lots de l'accord cadre 24310000 Critère d'attribution : se référer au Règlement de Consultation (RC) 2619 Route de Carcassonne Sorèze 81540 FRJ27 FRA 2027-01-01+01:00 12 4 En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord cadre (pour chaque lot) sera conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true false DOC-1 non-restricted-document https://i-emn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2774_1165499.html Modalité de financement : 100 % IEMN false none epo-procurement-document performance L'accord cadre est alloti - avec un quantitatif maximum fixé pour chaque lot dans l'acte d'engagement - et passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. 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