16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ig269N7cUO ORG-0001 Mairie d'Asnières sur Seine 1, place de l'Hôtel de Ville Hauts-de-Seine Asnières sur seine 92600 FR105 FRA 21920004500017 21920004500017 0141111620 marches@mairieasnieres.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil val d'Oise Cergy pontoise 95027 FR105 FRA 17950702500015 tribunal administratif de Cergy Pontoise 0130173400 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00397934-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c017db04-c098-4d41-b7cb-fefd48dcc90d 952cf02e-05b4-40c7-98be-488b743f0f0d 2026-06-09+02:00 09:57:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum avec le maximum annuel suivant : 150 000EurosHT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. open false AO26_Maintenance_Extincteurs Prestations d'entretien, de réparation et de remplacement des extincteurs, des postes robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches, du grand secours et des autres équipements de sécurité anti-incendie des bâtiments communaux Prestations d'entretien, de réparation et de remplacement des extincteurs, des postes robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches, du grand secours et des autres équipements de sécurité anti-incendie des bâtiments communaux services Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise. 600000 0.00 50413200 Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=UU9IMnpkdmJmSk9YOHVtc5lRs3IBXufR8TczZGTnlvooB3MTLn_mUgUleSqdaF3Bx9D2_jC78Ae3tQ_mRGGTLw&i=Z09lbVhROVBaOHd3NjZZMXTyhEStaRjTiTkl9zgx8wI&k=eFRI&r=eVVJWkdic3NtZTdZV2pycd8-HI5ZdRvV4wQIJqviy637F6AAS_opE6IygiZzvRHM&s=764c1e8baeeda48f2980d8c7eb773604424837708c9dae02d8d6e5c88d6ad305&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2026_ig269N7cUO%26v%3D1%26selected%3D0 Hauts-de-Seine FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ig269N7cUO none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ig269N7cUO 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Prestations d'entretien, de réparation et de remplacement des extincteurs, des postes robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches, du grand secours et des autres équipements de sécurité anti-incendie des bâtiments communaux Prestations d'entretien, de réparation et de remplacement des extincteurs, des postes robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches, du grand secours et des autres équipements de sécurité anti-incendie des bâtiments communaux services 600000 0.00 50413200 lieu d'exécution: Asnières sur Seine Hauts-de-Seine FR105 FRA 1