16 false false https://www.hydreaulys.fr/ ORG-0001 HYDREAULYS 12 rue Mansart Versailles 78000 FR103 FRA 20008931600026 Service commande publique +33 677551116 a.lebris@etaso.fr https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 177 800 059 00012. greffe.ta-versailles@juradm.fr (+33) 1 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00397948-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6d5d4696-15fc-4c79-8dd0-d4359fbe902f 098a5b34-5d33-4452-b744-9289f8b6ebe6 2026-06-08+02:00 19:00:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://hydreaulys.e-marchespublics.com body-pl-la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public services, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Le CCAP fait référence au CCAG FCS de 2021. Le marché comprend deux lots traités en marchés séparés. Les candidats sont invités à faire une lecture attentive du DCE et notamment du règlement de consultation (RC) pour répondre à la présente consultation. open false 2026-21 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES EXTERIEURS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS Le présent marché a pour objet le contrôle des états fonctionnels et structurels de réseaux d'assainissement visitables et non visitables du territoire d'HYDREAULYS. Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS. services 71630000 71631000 Territoire d'HYDREAULYS FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1165156.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique : 65 % L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. price Prix : 30 % L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. quality Performance environnementale : 5 % L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 https://hydreaulys.e-marchespublics.com 180 Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-21 - 1 ETUDES DE DIAGNOSTICS PREALABLES ET DE RECEPTION SUR LES RESEAUX NON-VISITABLES Le lot 1 a pour objet la réalisation d'études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables sur l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS. services 600000 71630000 71631000 Lieu principal d'exécution : Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS. FR103 FRA 1 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comprend ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaires éventuelles. 3 Durée du marché (lot) : 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1165156.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique : 65 % L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. price Prix : 30 % L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. quality Performance environnementale : 5 % L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 https://hydreaulys.e-marchespublics.com 180 Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-21 - 2 ETUDES DE DIAGNOSTICS PREALABLES ET DE RECEPTION SUR LES RESEAUX VISITABLES Le lot 2 a pour objet la réalisation d'études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables sur l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS. services 900000 71631000 71631000 Lieu principal d'exécution : Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS. FR103 FRA 1 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comprend ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaires éventuelles. 3 Durée : 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ans.