16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H4XCWemy0Y ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331 Tarbes cedex 9 65013 FRJ26 FRA 20006930000016 05 62 53 34 97 marchespublics@agglo-tlp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 176 400 026 00017 05 59 84 94 40 Greffe.ta-pau@juradm.fr 00398151-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1bec2f56-df3d-4d05-a033-9b713a8388f8 03b4ad5a-7979-462c-8404-1a7658e0ceff 2026-06-08+02:00 15:44:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026AOS022 Services d'entretien des espaces verts des zones d'activités et infrastructures Les prestations seront réparties en deux lots: Lot 1 : entretien des ZAE et infrastructures secteur Sud Lot 2 : entretien des ZAE et infrastructures secteur Nord Les prestations consistent en la tonte des pelouses, l'entretien des arbres et arbustes et des haies et massifs. services 450000 77310000 Ressort territorial du pouvoir adjudicateur Hautes-Pyrénées FRJ26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true La prochaine mise en concurrence aura lieu au plus tard au second trimestre 2028. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_H4XCWemy0Y non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H4XCWemy0Y epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 55 quality Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique per-exa 5 quality Labellisation environnementale des consommables et intrants per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_H4XCWemy0Y ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Secteur Sud Les prestations consistent en la tonte des pelouses, l'entretien des arbres et arbustes et des haies et massifs. services soc-obj Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P et de l'article 16.1 du CCAG Fournitures courantes et services, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion est fixé à 70 heures pour ce lot. pollu-prev other 140000 77310000 Secteur Sud du ressort territorial du pouvoir adjudicateur Hautes-Pyrénées FRJ26 FRA 12 Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois. A l'échéance de cette période, il sera susceptible d'être reconduit une fois, pour une durée maximale de 24 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true La prochaine mise en concurrence aura lieu au plus tard au second trimestre 2028. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H4XCWemy0Y non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H4XCWemy0Y none epo-procurement-document true not-allowed allowed no performance per-exa 55 quality Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique per-exa 5 quality Labellisation environnementale des consommables et intrants per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H4XCWemy0Y ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Secteur Nord Les prestations consistent en la tonte des pelouses, l'entretien des arbres et arbustes et des haies et massifs. services Ce lot comprendra une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. other pollu-prev soc-obj Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P et de l'article 16.1 du CCAG Fournitures courantes et services, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion est fixé à 140 heures pour ce lot. 310000 77310000 Secteur Nord du ressort territorial du pouvoir adjudicateur FRJ26 FRA 12 Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois. A l'échéance de cette période, il sera susceptible d'être reconduit une fois, pour une durée maximale de 24 mois.