1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Defence
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mise en place du nouvel approvisionnement en consommables aéronautiques récurrents au profit du SIAé (NACA).
Description: Fourniture de rechanges consommables récurrents à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé). L'accord-cadre prévoit l'achat de rechanges consommables dont les principales familles sont: - des matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique, - de la quincaillerie à usage aéronautique, - des articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Les rechanges consommables seront à fournir aux ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Bordeaux et Bretagne. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre. La liste des rechanges consommables à usage aéronautique qui sera envoyée aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats, comportera environ 15000 références.
Procedure identifier: ba80ac61-00f3-4eee-9c83-3908830427f0
Previous notice: 322809-2024
Internal identifier: 24023RPFXPBL
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord-cadre multi-attributaire pour une durée de 7 ans, définissant les bases essentielles de passation de marchés subséquents à bons de commande. Les titulaires de l’accord-cadre seront sélectionnés à partir d’une liste d’environ 15000 références de rechanges consommables récurrents. La présente procédure vise également à attribuer des marchés subséquents à bons de commande d’une durée de 3,5 ans dès la notification de l’accord-cadre aux titulaires sélectionnés. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, des marchés subséquents à bons de commande seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra notamment à l’échéance des premiers marchés subséquents de 3.5 ans. L’accord-cadre sera au profit des 5 établissements du SIAé : - Atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF), - Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP), - Atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu en Bugey (AIA AB), - Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX), - Atelier industriel de l’aéronautique de Bretagne (AIA BR), Les rechanges consommables à fournir seront issus des principales familles suivantes : - Matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique - Quincaillerie à usage aéronautique - Articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Pour information des candidats, le montant global estimé des premiers marchés subséquents à bons de commande est de 48 000 000 € HT sur 3.5 ans. Les fournitures objet de l’accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément au règlement EMAR 21 édition 1.3 du 1er février 2018 (Subpart G). A ce titre les titulaires de l’accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité constructeur. Le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35640000 Parts for military aerospace equipment
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND
Postcode: 63028
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26, Rue Emile Combes
Town: FLOIRAC
Postcode: 33270
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU BP 80
Town: CUERS
Postcode: 83390
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE D'AMBERIEU-EN-BUGEY Avenue Colonel Chambonnet
Town: AMBERIEU-EN-BUGEY
Postcode: 01500
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BRETAGNE BP92
Town: LORIENT
Postcode: 56998
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 170 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24023RPFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et le seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 01/08/2024 au 16/08/2024 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2024 au 02/01/2025 inclus.
Legal basis:
Directive 2009/81/EC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mise en place du nouvel approvisionnement en consommables aéronautiques récurrents au profit du SIAé (NACA).
Description: Fourniture de rechanges consommables récurrents à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé). L'accord-cadre prévoit l'achat de rechanges consommables dont les principales familles sont: - des matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique, - de la quincaillerie à usage aéronautique, - des articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Les rechanges consommables seront à fournir aux ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Bordeaux et Bretagne. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre. La liste des rechanges consommables à usage aéronautique qui sera envoyée aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats, comportera environ 15 000 références.
Internal identifier: 24023RPFXPBL
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35640000 Parts for military aerospace equipment
5.1.2.
Place of performance
Town: CLERMONT FERRAND
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: FLOIRAC
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: CUERS
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: AMBERIEU EN BUGEY
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: LORIENT
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 84 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 170 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: No strategic procurement
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix 70% - Délais 30%
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Information about review deadlines: Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation providing offline access to the procurement documents: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation providing more information on the review procedures: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation signing the contract: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Results
Value of all contracts awarded in this notice: 170 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreements in this notice: 170 000 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 170 000 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: EUROTECH INTERNATIONAL
Tender:
Tender identifier: EUROTECH INTERNATIONAL
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 170 000 000,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 2024 - 25 31 082
Date on which the winner was chosen: 17/10/2025
Date of the conclusion of the contract: 05/11/2025
The contract is awarded within a framework agreement: yes
Notice that created the framework agreement: 322809-2024
Organisation signing the contract: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Winner:
Official name: AART ELECTRONICS
Tender:
Tender identifier: AART ELECTRONICS
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 170 000 000,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 2024 - 25 31 082
Date on which the winner was chosen: 17/10/2025
Date of the conclusion of the contract: 05/11/2025
The contract is awarded within a framework agreement: yes
Notice that created the framework agreement: 322809-2024
Organisation signing the contract: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Winner:
Official name: TLTI
Tender:
Tender identifier: TLTI
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 170 000 000,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 2024 - 25 31 082
Date on which the winner was chosen: 17/10/2025
Date of the conclusion of the contract: 05/11/2025
The contract is awarded within a framework agreement: yes
Notice that created the framework agreement: 322809-2024
Organisation signing the contract: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Department: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Postal address: 161, avenue du Brézet CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postcode: 63028
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Telephone: +33473425696
Other contact points:
Official name: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Postal address: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postcode: 63028
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Telephone: 0473424435
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation providing more information on the review procedures
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0002
Official name: TLTI
Postal address: 33 RUE DE L'ESPERANCE
Town: PARIS
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 33000000000
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Official name: AART ELECTRONICS
Postal address: 115 CHEMIN DE RONDE
Town: CROISSY SUR SEINE
Postcode: 78290
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 33000000000
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Official name: EUROTECH INTERNATIONAL
Postal address: 22 RUE DES GAUDINES
Town: SAINT GERMAIN EN LAYE
Postcode: 78100
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 33000000000
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 32cc7e47-c5e8-4681-9d23-840ed34b3418 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 31
Notice dispatch date: 19/01/2026 10:51:04 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 39817-2026
OJ S issue number: 13/2026
Publication date: 20/01/2026