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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Aragnouet
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites
Procedure identifier: 6f763521-8908-4c2d-b4aa-f6cf3fbc943c
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 16700000 Tractors
Additional classification (cpv): 16700000 Tractors
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites
Internal identifier: F-PF-1829388
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 16700000 Tractors
Additional classification (cpv): 16700000 Tractors
Options:
Description of the options: Tranches optionnelles : Une tranche optionnelle unique relative à la fourniture d'une épareuse et d'un broyeur à herbe, affermissable dans un délai de 6 mois à compter de la notification. Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : 5 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage obligatoire portant sur des équipements spécifiques (pneus clous, chaînes de déneigement, fraise à neige, poste réversible, blindage cabine)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 05/08/2026
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 2 Months
Information about public opening:
Opening date: 18/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations est soumise à des conditions particulières liées au contexte de montagne et aux impératifs de sécurité publique de la Commune d'Aragnouet. Les matériels étant affectés au déneigement, le titulaire garantit la continuité du service public hivernal du 1er novembre au 1er avril. En cas de panne ou d'immobilisation, il assure un diagnostic sous 8 h, une intervention sur site sous 24 h et, si nécessaire, un matériel de remplacement sous 36 h. Le marché déroge expressément au CCAG-FCS : tout retard pourra entraîner une pénalité de 1 % du montant HT par jour calendaire, plafonnée à 30 %. L'admission définitive est subordonnée à une formation sur site de 5 agents communaux à la conduite en montagne et à la maintenance de premier niveau. Le règlement est conditionné à la mise en place et au déblocage d'un prêt bancaire public sur 5 ans, proposé avec le partenaire financier
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Pau
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: B69F52CF-BA1F-9308-8F88D352C7F601D7
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville d'Aragnouet
Registration number: 55969
Postal address: Mairie Fabian
Town: Aragnouet
Postcode: 65170
Country subdivision (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Country: France
Contact point: VALENCIAN Jérôme
Telephone: 0562396263
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Pau
Registration number: B69F5330-9D90-2E30-0280900F2EDA5226
Postal address: 50 Cours Lyautey
Town: Pau
Postcode: 64010
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Telephone: 0559849440
Fax: 0559024993
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Pau
Registration number: B69F5381-F5A9-112B-2C85F7FA5A647B39
Postal address: 50 Cours Lyautey
Town: Pau
Postcode: 64010
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Telephone: 0559849440
Fax: 0559024993
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 5cdb6f62-5b66-4bc3-b0be-253e7af4cc9c-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 08/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/07/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 18/07/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Décomposition du marché — Prestations supplémentaires éventuelles et tranches optionnelles: Au lieu de Le marché comprend une tranche ferme et des prestations supplémentaires éventuelles, notamment : Pse n°1 : pneus cloutés pour les tracteurs n°1 et n°2 ; Pse n°2 : chaînes qualité déneigement pour les tracteurs n°1 et n°2 ; Pse n°3 : poste réversible du tracteur n°2 ; Pse n°4 : fraise à neige du tracteur n°2 ; Pse n°5 : blindage cabine du tracteur n°1, lire Le marché est conclu en lot unique et comprend : une tranche ferme portant sur les deux tracteurs, les étraves de déneigement, le godet arrière, la livraison, la mise en service, la formation, la documentation, les garanties et le service après-vente ; une Pse n°1 rattachée à la tranche ferme : pneus cloutés pour les tracteurs n°1 et n°2 ; une Pse n°2 rattachée à la tranche ferme : chaînes qualité déneigement pour les tracteurs n°1 et n°2 ; une tranche optionnelle n°1 comprenant l'épareuse du tracteur n°1 et le broyeur à herbe du tracteur n°2 ; une Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1 : blindage cabine du tracteur n°1 ; une tranche optionnelle n°2 : poste réversible du tracteur n°2 ; une tranche optionnelle n°3 : fraise à neige du tracteur n°2. Les anciennes Pse n°3 et n°4 sont donc supprimées en tant que prestations supplémentaires éventuelles et deviennent respectivement la tranche optionnelle n°2 et la tranche optionnelle n°3. L'ancienne Pse n°5 devient la Pse n°3, rattachée à la tranche optionnelle n°1
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Délais d’exécution des tranches et prestations: Au lieu de Les prestations supplémentaires éventuelles sont exécutées dans les délais prévus pour la tranche ferme ou selon les délais indiqués dans les pièces du marché, lire Les délais d'exécution sont les suivants : tranche ferme et Pse n°1 et n°2, si elles sont retenues : exécution complète au plus tard le 9 novembre 2026 ; tranche optionnelle n°1, si elle est affermie, et Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1, si elle est retenue : exécution complète au plus tard le 30 avril 2027 ; tranche optionnelle n°2, si elle est affermie : exécution complète au plus tard le 1er novembre 2027 ; tranche optionnelle n°3, si elle est affermie : exécution complète au plus tard le 1er novembre 2027. Par exécution complète, il faut entendre la livraison, le montage, la mise en service, les essais, la formation le cas échéant, la remise de la documentation et l'admission des matériels ou équipements concernés
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Critère prix — méthode d’analyse du coût économique global: Au lieu de Le coût économique global de comparaison comprend le prix Ttc de l'ensemble des fournitures et prestations du scénario de comparaison, majoré du coût total Ttc du financement sur 5 ans portant sur ce même scénario de comparaison, lire Le coût économique global de comparaison est calculé en additionnant : le montant Ttc de l'ensemble des fournitures et prestations du scénario de comparaison, comprenant la tranche ferme, les Pse n°1 et n°2, la tranche optionnelle n°1, la Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1, la tranche optionnelle n°2 et la tranche optionnelle n°3 ; le coût total Ttc du financement bancaire sur 5 ans, calculé exclusivement sur le montant Ttc de la tranche ferme. Les Pse et tranches optionnelles sont intégrées au scénario de comparaison au titre de leur prix de fourniture, mais ne sont pas intégrées dans l'assiette du financement bancaire analysé. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = 35 × coût économique global de comparaison le moins élevé / coût économique global de comparaison de l'offre analysée
Notice information
Notice identifier/version: 24ea56e4-fe5e-41f8-a41c-67545827ee93 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/06/2026 12:10:30 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 398270-2026
OJ S issue number: 110/2026
Publication date: 10/06/2026