16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny LUÇON 85400 FRG05 FRA 20007326000016 +33 251976464 marchespublics@sudvendeelittoral.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette NANTES 44000 FRG05 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00398640-2026110/20262026-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 bcfe15b0-be0b-42b2-b666-7912eddf5e49 68ceeef2-13d7-411a-adaf-b58df81bcee6 2026-06-09Z 12:26:07Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026 46 S RH Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. services 75310000 30199770 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. no required not-allowed poi-exa 80 quality La valeur technique La valeur technique poi-exa 10 price Le prix des prestations Le prix des prestations poi-exa 10 quality Critère environnemental Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 13:00:00+02:00 false 20 fa-wo-rc none 2026 46 S RH Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. services true other 1000000 1000000 75310000 30199770 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 -2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 -3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Une période de préparation débute dès la notification du marché. La livraison des premières cartes devra impérativement avoir lieu au plus tard le 15 janvier 2027 pour un premier approvisionnement courant février 2027.