16 ORG-0001 Caisse des dépôts Paris 75007 FR101 FRA 18002002600019 0158500000 demande-achat@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 00401143-2026111/20262026-06-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fcbb77b0-4d37-43a7-b7a8-4ade36fccd3e d7758291-dfbe-4519-9e05-ac0c329a0580 2026-06-10+02:00 13:31:53.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande, 2 lots), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. open false 20265184 FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC services 1200000 72319000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-06-25+02:00 11:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC services true 1200000 72319000 anyw 48