17 ORG-0001 Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique 139 rue de Bercy Paris 75012 FR101 FRA 11002001300097 +33 1 40 81 21 22 emr@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Conseil d'Etat 1 place du Palais Royal Paris 75001 FR101 FRA 11000027000014 ORG-0003 Commission de Régulation de l'Energie 15 rue Pasquier Paris 75008 FR101 FRA 11000010600036 https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00402287-2026111/20262026-06-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 1b0b1148-193c-45fc-9cc3-f7bc4f520210 99217d56-87d1-4666-9b89-716df3a35e66 2026-06-09Z 19:40:38Z 01 other cn-standard FRA electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Procédure d’appel d’offres organisée selon les règles prévues aux articles L. 311-10 et suivants et R. 311-13 à R. 311-25 du code de l’énergie. epo-procurement-document La procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d'appel d'offres, selon les règles prévues aux articles L.311-10 et suivants, et R. 311-13 à R.311-25 du code de l'énergie. Les règles de la procédure sont détaillées dans le cahier des charges rendu public sur le site de la Commission de régulation de l’énergie. oth-single Procédure d’appel d’offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée Cette procédure est régie par les articles L.311-10 et suivants du code de l'énergie et a pour objet la construction et l'exploitation de onze parcs éoliens en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en Méditerranée. Les lauréats concluront un contrat de complément de rémunération dans les conditions précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans les offres de ces candidats. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le cahier des charges établi conformément à l'article R.311-13 du code de l’énergie, lequel précise notamment les modalités de participation et les dates limites de remise des dossiers de participation, disponible à compter du jour ouvré suivant la date de publication du présent avis sur le site de la Commission de régulation de l’énergie à l’adresse suivante : https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html Le cahier des charges précise également, notamment, les objectifs de la procédure de mise en concurrence, les règles de composition des candidats et les règles de notation et d’attribution des projets (y compris les règles relatives au nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat). works 45251160 FR101 FRA LOT-0001 not-requ false FRA Appel d'offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en sud-atlantique et en mer méditerranée non-restricted-document https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html Les lauréats bénéficieront d'un complément de rémunération dans les conditions précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans leurs offres. epo-procurement-document true Dans les conditions détaillées dans le cahier des charges, le lauréat de chaque projet procèdera à la constitution d'une société dont l'objet social portera sur l'exécution du projet concerné pendant toute sa durée. none no performance Les conditions d'exécution sont indiquées dans le cahier des charges. not-allowed Les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères suivants classés par ordre d'importance : la valeur économique et financière et les enjeux industriels, environnementaux, sociaux et de développement territorial. La liste exhaustive des critères de notation et leur pondération sont fixées dans le cahier des charges. ORG-0003 https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html ORG-0003 Les décisions administratives faisant grief prises dans le cadre de la procédure d’appel d’offres peuvent être contestées dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Ce délai est le cas échéant augmenté à trois ou quatre mois conformément à l’article R. 421-7 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none Construction, exploitation et maintenance de onze parcs d’éoliennes en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée Construction, exploitation et maintenance de onze parcs éoliens en mer : (i) un parc posé situé au large de la Normandie, d’une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (ii) un deuxième parc posé situé au large de la Normandie, d’une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (iii) un troisième parc posé situé au large de la Normandie, d’une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (iv) un parc flottant situé au large du Nord de la Bretagne, d’une puissance comprise entre 1 150 et 1 300 MW ; (v) un parc flottant situé au large du Sud de la Bretagne, d’une puissance comprise entre 400 et 550 MW (vi) un parc posé situé en Sud-Atlantique, d’une puissance comprise entre 1 150 et 1300 MW ; (vii) un parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 450 et 550 MW ; (viii) un deuxième parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 450 et 550 MW ; (ix) un troisième parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 500 et 650 MW ; (x) un quatrième parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 500 et 650 MW ; et (xi) un cinquième parc flottant en Méditerranée, d’une puissance comprise entre 1 050 et 1 200 MW. Conformément à l’article R. 311-13, 2° bis, du code de l’énergie, le cahier des charges publié sur le site de la Commission de régulation de l’énergie détermine le nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat. works Conformément à l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne installée sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre Etat couvert par un tel accord et désirant exploiter une unité de production peut participer à cette procédure de mise en concurrence. L'ensemble des conditions relatives à la procédure sont détaillées dans le cahier des charges disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie. 45251160 Les projets sont situés sur la Zone Économique Exclusive et, le cas échéant, sur le Domaine Public Maritime. FRZZZ FRA 25 0