c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579-01 false LOT-0001 cor-buy Informations rectificatives : Critères de sélection des candidats : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. III.1.2) Capacité économique et financière C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). III.1.3) Capacité technique et professionnelle D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. 16 http://www.cinor.re ORG-0001 CINOR 3 Rue de la Solidarité - CS 61025 SAINTE-CLOTILDE 97495 FRY40 FRA 24974011900063 Direction de la Commande Publique +33 262923427 achat.marche@cinor.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon, CS 61107 SAINT-DENIS CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00402948-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 73a432c6-68df-4d66-9e4c-41470d68dee8 acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c 2026-06-11+02:00 10:12:23.941+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.cinor.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 open false ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT) cf. Description de l'avis initial services cf. Informations complémentaires de l'avis initial 71351810 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE DEMAT non-restricted-document https://marches.cinor.fr/ epo-procurement-document none no performance cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1 de l'avis initial required not-allowed https://marches.cinor.fr 180 cf. Informations relatives aux délais de recours générales de l'avis initial ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-23+04:00 12:00:00+04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Commune de Saint-Denis cf. Description de l'avis initial services cf. Informations complémentaires relatives au lot 1 de l'avis initial 71351810 FRY40 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds DCE DEMAT non-restricted-document https://marches.cinor.fr/ epo-procurement-document none no performance cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot de l'avis initial required not-allowed https://marches.cinor.fr 180 cf. 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