16 https://www.asnr.fr ORG-0001 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 15 RUE LOUIS LEJEUNE Hauts-de-Seine MONTROUGE 92120 FR105 FRA 13000180300027 Fabrice MARTIAL +33 1 58 35 88 88 achats-fournisseurs@asnr.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD Yvelines VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33 1 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00402981-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 69963228-3c63-4618-942a-313b8ba70bf9 643b0da1-0e37-41de-8c0a-67557e14ea58 2026-06-10+02:00 15:31:01.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false ASNR-2026-018-3000087953-DISQUES La présente consultation a pour objet la fourniture de disques d’extraction spécifiques à la purification du radium. La présente consultation a pour objet la fourniture de disques d’extraction spécifiques à la purification du radium. supplies 33696500 Le Vésinet FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016109&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016109&orgAcronyme=d4t 3 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1 502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none La présente consultation a pour objet la fourniture de disques d’extraction spécifiques à la purification du radium. La présente consultation a pour objet la fourniture de disques d’extraction spécifiques à la purification du radium. supplies 180000 33696500 FR103 FRA 48