16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1D9F2FC7-940B-F289-A3CC5A30E3B09073 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lacharente.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Charente 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000 Angouleme 16917 FRI31 FRA 17244 Le Président 0516095000 0516095186 marchespublics@lacharente.fr ORG-0003 CONSEIL DEPARTEMENTAL Pfas / Djcp / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000 Angouleme 16917 FRI31 FRA 1D9F3207-03BD-FBD1-E9B2025F7E26F5E2 Nina ROUX ou Stéphane QUELARD 0516097560 0516097560 marchespublics@lacharente.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 1D9F3230-A688-CA89-839324CB32613F46 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00403054-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 22a00e93-9609-4ad6-8dd7-ff69b27da382 40940fd0-23cc-4d89-82f4-3186e9f05b21 2026-06-11+02:00 12:10:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.lacharente.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026S0270 Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en Eau Potable du Département de la Charente 2026 Le schéma directeur départemental d'alimentation en eau potable de la Charente doit permettre de définir une stratégie, à l'échelle départementale, de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Charente, tant sur le plan quantitatif que qualitatif et tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique, sur la base des scénarios climatiques reconnus issus des référentiels nationaux (TRACC/DRIAS/Explore2…) services La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres) 220000 79311000 79311000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1834536 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834536 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834536 4 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 Département de la charente false none none S-PF-1834536 Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en Eau Potable du Département de la Charente 2026 Le schéma directeur départemental d'alimentation en eau potable de la Charente doit permettre de définir une stratégie, à l'échelle départementale, de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Charente, tant sur le plan quantitatif que qualitatif et tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique, sur la base des scénarios climatiques reconnus issus des référentiels nationaux (TRACC/DRIAS/Explore2…) services other 220000 79311000 79311000 2026-10-19+02:00 16