16 https://www.estuaire-sillon.fr/ ORG-0001 CC Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire SAVENAY 44260 FRG01 FRA 20007273400011 +33 240869916 f.havet@estuaire-sillon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de NANTES 6 allée de l'île gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Service mutualisé de la commande publique de la CCES installé en mairie de ST ETIENNE DE MONTLUC : Mme HAVET Fabienne tel : 02 40 86 99 16 0240869916 f.havet@estuaire-sillon.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des litiges 22 mail Pablo Picasso NANTES 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00403204-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c68c6248-68a6-405d-a937-ee087b63fe13 e71814f9-a821-47d2-8f4b-e8e5e437d69d 2026-06-11+02:00 15:00:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La consultation est une relance du lot 4 : fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES, la procédure initiale comportant 5 lots ayant été déclarée infructueuse pour ce lot des goûters. Le présent contrat-cadre mono-attributaire comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement. open false 2026-26 Relance du lot 04 fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES : BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et Groupe scolaire de la Chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE Relance du marché du lot 4 pour la fourniture et la livraison des goûters en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans pour les accueils périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE services 240000 55521200 Accueil Périscolaire de BOUEE 1 route du Sillon BOUEE 44260 FRG01 FRA Accueil Périscolaire Ecole Pierre et Marie Curie Rue des Hélianthes CORDEMAIS 44360 FRG01 FRA Accueil périscolaire pour ECOLE LOUIS GIRARD Rue Jo Legoux LE TEMPLE DE BRETAGNE 44360 FRG01 FRA Accueil périscolaire groupe scolaire LA CHENAIE 1 avenue des jasmins SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA Accueil périscolaire groupe scolaire de la GUERCHE Route de Savenay SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. Les goûters sont à livrer pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1165276.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique suivant cadre technique obligatoire sous peine de rejet de l'offre cf article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Prix Prix des prestations ORG-0001 https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 5 fa-wo-rc none LOT FOURNITURE ET LIVRAISON DE GOUTERS Fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. services 55521200 Les lieux d'exécution des tâches ont déjà été renseignés dans dans les lieux d'exécution du marché : Accueil périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), GS LA GUERCHE (APS et mercredi) et GS LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE FRG01 FRA 48 3 Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum.