1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (SIERL)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans
Procedure identifier: 82f8b762-a840-4f96-acd7-34bb0e1e623f
Internal identifier: 2026-REST SCO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15894210 School meals
Additional classification (cpv): 15894210 School meals
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Sierl
Town: Rochefort-en-Yvelines
Postcode: 78730
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 465 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 155 000 euro(s) Ht décomposé comme suit : - 55 000 euro(s) Ht maximum annuel pour le Sie Rochefort-Longvilliers ; - 100 000 euro(s) Ht maximum annuel pour la commune de Bullion. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante(s) technique(s) de restauration peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. La variante ne pourra concerner que les aspects suivants : - Composition des menus : variante allant au-delà des 35% (en nombre) de composants issus de l'agriculture biologique. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans
Internal identifier: F-PF-1830014
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15894210 School meals
Additional classification (cpv): 15894210 School meals
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sierl
Town: Rochefort-en-Yvelines
Postcode: 78730
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2026
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 465 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocherune déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Cost
Description: Coût des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 10/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F6FA7DEC-0A14-AA6A-64FE6C6EF65A304E
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (SIERL)
Registration number: 86777
Postal address: 37 rue Guy le Rouge
Town: Rochefort-En-Yvelines
Postcode: 78730
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Contact point: CHANCLUD Maurice
Telephone: 0130413106
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: F6FA7E0C-07F4-4559-F12F78341BD8D8A9
Postal address: 56 avenue de Saint Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 0139205400
Fax: 0139205487
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Registration number: F6FA7E1B-C75B-162F-585EE8F83F371056
Postal address: 5, Rue Leblanc
Town: Paris Cedex
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Préfecture de la Région Ile-de-France
Telephone: 0182524267
Fax: 0182524295
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 21d0f664-3dc4-4187-9053-48d22fd804d0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/06/2026 18:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 403206-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026