16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F6FA7DEC-0A14-AA6A-64FE6C6EF65A304E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.marches-publics.info/ ORG-0002 Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (SIERL) 37 rue Guy le Rouge Rochefort-En-Yvelines 78730 FR103 FRA 86777 CHANCLUD Maurice Président 0130413106 sie@rey78.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA F6FA7E0C-07F4-4559-F12F78341BD8D8A9 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges 5, Rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA F6FA7E1B-C75B-162F-585EE8F83F371056 Préfecture de la Région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00403206-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 21d0f664-3dc4-4187-9053-48d22fd804d0 82f8b762-a840-4f96-acd7-34bb0e1e623f 2026-06-10+02:00 18:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-REST SCO Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78) Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans supplies Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 155 000 euro(s) Ht décomposé comme suit : - 55 000 euro(s) Ht maximum annuel pour le Sie Rochefort-Longvilliers ; - 100 000 euro(s) Ht maximum annuel pour la commune de Bullion. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante(s) technique(s) de restauration peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. La variante ne pourra concerner que les aspects suivants : - Composition des menus : variante allant au-delà des 35% (en nombre) de composants issus de l'agriculture biologique. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre 465000 15894210 15894210 Sierl Rochefort-en-Yvelines 78730 FR103 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-stand-ins Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-other Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocherune déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) allowed no-eu-funds 1830014 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830014 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique per-exa 40 cost Coût des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830014 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none F-PF-1830014 Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78) Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans supplies 465000 15894210 15894210 Sierl Rochefort-en-Yvelines 78730 FR103 FRA 2026-09-01+02:00 36 2