81cd65a1-dee6-4843-a346-9023b7637b83-01 Modification de la DLRO au 07/07/2026. 2026-06-10+02:00 true LOT-0001 cor-buy Prolongement de la date limite de remise des offres au 07/07/2026. 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Qq4z3wQz2 ORG-0001 Ville de Saint-François Place de l'église Saint-françois 97118 FRY10 FRA 21971125600012 0590855810 cpublique@ville-saintfrancois.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Guadeloupe 34 Chemin Des Bougainvilliers Lieu dit : Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 0590814538 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 00403238-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 92b06845-f330-400c-999e-385a7dcd79e9 fd67ed2f-e822-40f6-8075-bf74ef48b51b 2026-06-10+02:00 15:36:59+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl open false STFR/BAD/CP/2026-09 MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. supplies cf. DCE services 0.00 34930000 71313000 71300000 51540000 90713000 45244000 cf. 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Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d’exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l’objectif d’effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d’effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. supplies cf. DCE services 2200000 0.00 34930000 71300000 71313000 51540000 90713000 45244000 anyw-cou FRA 4