16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FB4517A6-F053-545F-A6FC4268F2EE2F10 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FR106 FRA 55783 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Département de Seine-Saint-Denis 46 rue Proudhon Saint-Denis 93210 FR106 FRA FB4517C5-E5BF-CA49-2CE1098225EA9E10 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA FB4517D4-E407-3B66-351AAB2D8038D1BA 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA FB4517E3-0982-D5AD-AE06661C96A98AAA 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00403292-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8611dacd-c45c-449a-b019-26a8b9cc3aad e61f5076-f672-439b-ab04-78033f6c5fe2 2026-06-10+02:00 20:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026930002 Travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental Ce marché a pour objet : les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit : - A des projets immobiliers ; - A des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré ; - A des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable. Ces travaux consisteront donc à des techniques de réhabilitation, en tranchée, en souterrain ou sans tranchée, de la partie située sous le domaine public des branchements particuliers et des raccordements exécutés pour le compte de tiers sur le réseau d'assainissement géré par le Département de la Seine-Saint-Denis, qu'il soit territorial, départemental ou interdépartemental. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires (3 attributaires) de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum : 15 000 000 euro(s) HT, soit 5 000 000 HT par titulaire ; - Montant maximum : 45 000 000 euro(s) HT, pour l'ensemble des titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat works Avant la remise des offres, tout candidat devra obligatoirement visiter le site retenu et proposé par le pouvoir adjudicateur pour répondre au cas d'école. Les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de consultation 45000000 45232400 44163130 Département de Seine-Saint-Denis Bobigny 93000 FR106 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1833904 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833904 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833904 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 15:00:00+02:00 Saint Denis false 3 fa-w-rc none T-PF-1833904 Travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental Ce marché a pour objet : les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit : - A des projets immobiliers ; - A des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré ; - A des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable. Ces travaux consisteront donc à des techniques de réhabilitation, en tranchée, en souterrain ou sans tranchée, de la partie située sous le domaine public des branchements particuliers et des raccordements exécutés pour le compte de tiers sur le réseau d'assainissement géré par le Département de la Seine-Saint-Denis, qu'il soit territorial, départemental ou interdépartemental. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires (3 attributaires) de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum : 15 000 000 euro(s) HT, soit 5 000 000 HT par titulaire ; - Montant maximum : 45 000 000 euro(s) HT, pour l'ensemble des titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat works other 45000000 45232400 44163130 Département de Seine-Saint-Denis Bobigny 93000 FR106 FRA 2026-10-01+02:00 48