16 https://chambres-agriculture.fr/ ORG-0001 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 9 avenue George V PARIS 75008 FR101 FRA 18007004700014 +33 153571010 achats@france.chambres-agriculture.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 00000000000000 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 00000000000000 ccira@paris-idf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00403350-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a15a7ed0-259b-40bd-a4d9-7d8b6d8e558e a1785275-22df-48e9-b929-d9471427911f 2026-06-11+02:00 13:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://chambagri-france.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont dévolues en un lot unique notamment pour assurer la cohérence du projet et l'interopérabilité des plateformes. Une dévolution risque de rendre techniquement difficile l'exécution du présent accord-cadre. open false 2026-08 TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION OPUS, SOLUTION INDUSTRALISEE DE PRODUCTION DES SITES WEB DES CHAMBRES D'AGRICULTURE Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application OPUS de CDA France et notamment : - L'infogérance de la plate-forme - Le maintien en condition opérationnelle de l'application OPUS - Le traitement des demandes d'évolutions applicatives soumises par CDA France - L'assistance de niveau 3 - La réalisation des opérations de réversibilité entrante et sortante. services 400000 400000 72000000 72267100 48000000 France métropolitaine FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1165881.html none epo-procurement-document performance L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 400 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans). not-allowed no required ORG-0001 https://chambagri-france.e-marchespublics.com 120 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-17+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-08 TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION OPUS, SOLUTION INDUSTRALISEE DE PRODUCTION DES SITES WEB DES CHAMBRES D'AGRICULTURE Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application OPUS de CDA France et notamment : - L'infogérance de la plate-forme - Le maintien en condition opérationnelle de l'application OPUS - Le traitement des demandes d'évolutions applicatives soumises par CDA France - L'assistance de niveau 3 - La réalisation des opérations de réversibilité entrante et sortante services L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 400 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans). 400000 72000000 72267100 48000000 FR101 FRA 48 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 1 fois pour une période de 24 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.