1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RESAH
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de conseil et d'expertise en infrastructures numériques et technologies connectées
Description: Prestations de conseil et d'expertise en infrastructures numériques et technologies connectées
Procedure identifier: 4829e34a-471c-48f7-b86f-db2538f41ec8
Internal identifier: 2026-R041-000-000
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79998000 Coaching services
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 13/07/2026 à 12h00 heure de Paris-France. IMPORTANT : REGLES D’ATTRIBUTION DES LOTS Les candidats sont autorisés à soumissionner à un maximum de deux (2) lots parmi les six (6) lots composant la consultation, à raison : • d’un (1) lot maximum dédié aux besoins des Bénéficiaires (lots 1 à 3) ; • et d’un (1) lot maximum dédié aux besoins propres du Resah (lots 4 à 6). Les candidats doivent impérativement préciser, dans chaque cadre de réponse technique (CRT), le lot pour lequel ils présentent une offre. En conséquence, un même candidat peut être attributaire de deux (2) lots maximums, sous réserve que : • l’un concerne les besoins des Bénéficiaires ; • et l’autre les besoins propres du Resah.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (à destination des Bénéficiaires)
Description: Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (à destination des Bénéficiaires)
Internal identifier: 2026-R041-001-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79998000 Coaching services
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/10/2026
Duration end date: 06/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (à destination des Bénéficiaires)
Description: Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (à destination des Bénéficiaires)
Internal identifier: 2026-R041-002-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79998000 Coaching services
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/10/2026
Duration end date: 06/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Conseil en IoT et systèmes connectés et infrastructures et services numériques (à destination des Bénéficiaires)
Description: Conseil en IoT et systèmes connectés et infrastructures et services numériques (à destination des Bénéficiaires)
Internal identifier: 2026-R041-003-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79998000 Coaching services
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/10/2026
Duration end date: 06/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre (5 points) Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations, dont utilisation de l’IA (30 points) Sous-critère 4 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (besoins propres du Resah)
Description: Conseil en télécommunications et infrastructures réseaux (besoins propres du Resah)
Internal identifier: 2026-R041-004-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79998000 Coaching services
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/10/2026
Duration end date: 06/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (besoins propres du Resah)
Description: Conseil en sûreté et sécurité des infrastructures (besoins propres du Resah)
Internal identifier: 2026-R041-005-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79998000 Coaching services
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/10/2026
Duration end date: 06/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Conseil en IoT, systèmes connectés et infrastructures et services numériques (besoins propres du Resah)
Description: Conseil en IoT, systèmes connectés et infrastructures et services numériques (besoins propres du Resah)
Internal identifier: 2026-R041-006-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79998000 Coaching services
Additional classification (cpv): 71316000 Telecommunication consultancy services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/10/2026
Duration end date: 06/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Le candidat a la possibilité de proposer, à son initiative, des prestations complémentaires éventuelles en lien avec l'objet du lot et de l'accord-cadre. Le nombre de PSEF proposées par le candidat est limité à dix (10).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière. Analysée sur les éléments du CRF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre Sous-critère 1 : Compréhension des besoins (5 points) Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations dont utilisation de l’IA (25 points) Sous-critère 3 : Qualité et répartition des profils pour l’exécution des prestations par UO proposées (30 points) Analysée sur les éléments du CRT et DPGF.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RESAH
Registration number: 13000501000033
Postal address: 9 RUE BRAHMS
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Pôle Prestations Intellectuelles
Telephone: 01 55 78 54 54
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body acquiring supplies and/or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue Jouy
Town: PARIS CEDEX 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFE DU TA DE PARIS
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 7c4960e4-42dd-4d4f-a428-3cec4c1c33a1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/06/2026 18:59:31 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 403435-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026