1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Procedure identifier: f74c968e-6f39-4017-9584-3e5f6009fc50
Internal identifier: 26-090
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est mise en œuvre sous la forme suivante : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique.Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire arrivé en première position du classement final. En cas d’incapacité d’effectuer la prestation dans les délais demandés (impossibilité de respecter la demande du site dans son entièreté, proposition d’un horaire en dehors des horaires exigés par le service, indisponibilité des interprètes, etc…) par l’attributaire n°1 la commande sera envoyée à l’attributaire classé second au classement final et ainsi de suite.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79530000 Translation services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. .Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/07/2026 à 12H00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Internal identifier: 26-090
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79530000 Translation services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le titulaire s’engage sur le montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant correspond aux crédits budgétaires alloués à ce marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 1 000 000 € HT. Quantités prévisionnelles annuelles 6 833 demandes par an soit 22 000 quarts d’heure
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre (pondération 50 %) : Sous-critère a : Délais moyens d’intervention proposés par le candidat pour l’exécution des prestations (30%) ; Sous critère b : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation (30%) ; Sous critère c : Qualité de l’organisation de la structure ainsi que le processus de commande mis en place de la réception de la demande jusqu’à l’exécution de la prestation (20%) ; Sous critère d : qualité des procédures mises en place permettant d’assurer le suivi des prestations (10%) ; Sous critère e : Formation des personnels (10%). Pour ce critère 2 « Qualité technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et non classé.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 3 : Qualité durable de l'offre (pondération 5 %) : Sous-critère a : Engagement écologique dans le cadre de l’exécution du marché : Mesures proposées pour réduire l'impact environnemental lié à l’exécution du marché (20 %) ; Sous-critère b : Politique RSO mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché : Cette politique comprend des engagements en matière d’éthique, d’équité sociale, de bien-être des employés (avantages, mesures QVT, …), et d'impact social (40 %); Sous-critère c : types de contrat de travail proposés aux interprètes (40%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation providing offline access to the procurement documents: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation providing more information on the review procedures: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation processing tenders: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Registration number: 26750045201928
Town: Le kremlin bicetre
Postcode: 94270
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: secrétariat SMMPS
Telephone: 0153146911
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Town: PARIS
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 25a7b5f2-a858-4910-bf7e-f9bc22b5790f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/06/2026 08:29:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 403463-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026