16 false ORG-0001 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS Le kremlin bicetre 94270 FR107 FRA 26750045201928 secrétariat SMMPS 0153146911 secretariat.direction.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00403463-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 25a7b5f2-a858-4910-bf7e-f9bc22b5790f f74c968e-6f39-4017-9584-3e5f6009fc50 2026-06-11+02:00 08:29:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La présente consultation est mise en œuvre sous la forme suivante : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique.Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire arrivé en première position du classement final. En cas d’incapacité d’effectuer la prestation dans les délais demandés (impossibilité de respecter la demande du site dans son entièreté, proposition d’un horaire en dehors des horaires exigés par le service, indisponibilité des interprètes, etc…) par l’attributaire n°1 la commande sera envoyée à l’attributaire classé second au classement final et ainsi de suite. open false 26-090 Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris services Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. .Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/07/2026 à 12H00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ 79530000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26-090 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none no performance allowed allowed false per-exa 45 price prix per-exa 50 quality Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre (pondération 50 %) : Sous-critère a : Délais moyens d’intervention proposés par le candidat pour l’exécution des prestations (30%) ; Sous critère b : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation (30%) ; Sous critère c : Qualité de l’organisation de la structure ainsi que le processus de commande mis en place de la réception de la demande jusqu’à l’exécution de la prestation (20%) ; Sous critère d : qualité des procédures mises en place permettant d’assurer le suivi des prestations (10%) ; Sous critère e : Formation des personnels (10%). Pour ce critère 2 « Qualité technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et non classé. per-exa 5 quality Critère n° 3 : Qualité durable de l'offre (pondération 5 %) : Sous-critère a : Engagement écologique dans le cadre de l’exécution du marché : Mesures proposées pour réduire l'impact environnemental lié à l’exécution du marché (20 %) ; Sous-critère b : Politique RSO mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché : Cette politique comprend des engagements en matière d’éthique, d’équité sociale, de bien-être des employés (avantages, mesures QVT, …), et d'impact social (40 %); Sous-critère c : types de contrat de travail proposés aux interprètes (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA true false required true 2026-07-21+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26-090 Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris services Le titulaire s’engage sur le montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant correspond aux crédits budgétaires alloués à ce marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 1 000 000 € HT. Quantités prévisionnelles annuelles 6 833 demandes par an soit 22 000 quarts d’heure true 79530000 anyw-cou FRA 4