16 ORG-0001 URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 20 AVENUE VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 79448723100019 Yassin AMEHDI +33 6 24 08 74 05 yassin.amehdi@urssaf.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 6 RUE JOSEPH AUTRAN MARSEILLE 13006 FRL04 FRA 17130111200776 ACCEUIL +33 4 91 15 50 50 00403480-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 27291c95-2ae6-4dd4-a2fc-6f33667d0fb8 144fc1b3-ef9b-49b4-bb29-5ea99e278364 2026-06-10+02:00 15:30:56.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra soc-pro ORG-0001 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE LocalLegalBasis SANS OBJET CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 Appel offre open false AOO04-2026 Maintenance des installations techniques du siège de l'URSSAF PACA Le présent marché, régi par le Règlement de Consultation (RC), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), a pour objet l'achat de prestations de maintenance des installations techniques du siège de l'URSSAF PACA situé 20 avenue Viton, 13009 Marseille, réparties en 4 lots services sans objet 458000 50324200 sans objet 20 avenue Viton MARSEILLE 13009 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document late-none none not-known performance required not-allowed per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC per-exa 50 price PRIX DES PRESTATIONS CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC per-exa 10 quality CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE CONFERE ARTICLE 4.3 DU RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 150 Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-13+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-22+02:00 18:00:00.000+02:00 SEANCE NON PUBLIQUE false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 AOO04-2026 Maintenance des installations CVC Plomberie sanitaire Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations de maintenance préventive et corrective (niveau P2) des installations CVC et plomberie sanitaire du site URSSAF PACA, situé 20 Avenue Viton – 13009 Marseille (Bâtiments 1 & 2). services true other other 230000 150000 50720000 20 AVENUE VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 12 3 À l'issue de cette période, le marché est reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniver-saire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. 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Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécu-tion, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la com-mande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). 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