16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F2B3AB1B-F1CB-7CF4-5EDB3E5BDDBFAF07 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.mairie-tonneins.fr/ ORG-0002 Commune de Tonneins 70305 Maison du développement Place du marché Marmande 47213 FRI14 FRA 89157 BERTOLASO DENIS Maire 0553648149 cop@valdegaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA F2B3AB50-9E23-1836-4713E8AE22D7F8B9 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00403549-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e35d2cfc-048b-474a-b0f3-a5e403ae3cf4 0d03abc5-17db-4917-91b8-285410aa3798 2026-06-10+02:00 16:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026T07A Marché d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien des quais, tonte, et taille haie des espaces publics de la commune de Tonneins L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 400000 77313000 75231240 77311000 77342000 Commune de Tonneins Tonneins 47400 FRI14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1834135 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834135 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834135 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Entretien des Quais Entretien des Quais<br/> services other 160000 77313000 77310000 75231240 77311000 77342000 Commune de Tonneins Tonneins 47400 FRI14 FRA 2026-07-21+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. La durée du marché n'excèdera pas 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1834135 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834135 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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