1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES : EHPAD PAYRAUDEAU - EHPAD ET EPSMS BOUIN - RESIDENCES AU FIL DES MAINES
Description: La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements membres du groupement de commandes. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. Elle fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande.
Procedure identifier: 8692f571-5bbb-4a7e-9b94-7e248e0594cf
Internal identifier: 2026_FCS_GCO_017
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Les prestations font l’objet d’un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. La consultation fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande La consultation est allotie en 3 lots selon l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 31625100 Fire-detection systems
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE n°1 et n°2 est obligatoire. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots. Les candidats qui auraient déjà visité les sites lors de la consultation initiale n°2026-FCS-GCO-003 sont dispensés de l’obligation de visite.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintenance des systèmes de sécurité incendie - EHPAD et EPSMS BOUIN
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin)
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 31625100 Fire-detection systems
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. - PSE n°2 – Pour le lot n°1 : Reconditionnement des détecteurs sur le SSI ESSER à l’EHPAD La Reynerie de Bouin La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte),
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 31625100 Fire-detection systems
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 53 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 31625100 Fire-detection systems
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Registration number: France
Postal address: Les oudairies
Town: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Postcode: 85925
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
Telephone: +33 2 51 44 61 38
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Town: NANTES CEDEX 01
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 2 55 10 10 02
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 008379cd-3f7e-426c-90f8-1ccf6bca3e9b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/06/2026 16:39:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 403776-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026