16 https://www.chd-vendee.fr/ ORG-0001 CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85 Les oudairies LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 85925 FRG05 FRA France +33 2 51 44 61 38 dstc@chd-vendee.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 01 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00403776-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 008379cd-3f7e-426c-90f8-1ccf6bca3e9b 8692f571-5bbb-4a7e-9b94-7e248e0594cf 2026-06-10+02:00 16:39:48.525+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Les prestations font l’objet d’un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. La consultation fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande La consultation est allotie en 3 lots selon l'article 5.2 du Règlement de Consultation. open false 2026_FCS_GCO_017 MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES : EHPAD PAYRAUDEAU - EHPAD ET EPSMS BOUIN - RESIDENCES AU FIL DES MAINES La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements membres du groupement de commandes. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. Elle fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande. services Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE n°1 et n°2 est obligatoire. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots. Les candidats qui auraient déjà visité les sites lors de la consultation initiale n°2026-FCS-GCO-003 sont dispensés de l’obligation de visite. 50324200 31625100 FRG05 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_017 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Maintenance des systèmes de sécurité incendie - EHPAD et EPSMS BOUIN Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin) services Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. - PSE n°2 – Pour le lot n°1 : Reconditionnement des détecteurs sur le SSI ESSER à l’EHPAD La Reynerie de Bouin La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. 50324200 31625100 FRG05 FRA 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_017 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte), services Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. 50324200 31625100 FRG05 FRA 53 LOT-0003 allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_017 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers. services Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. 50324200 31625100 FRG05 FRA 48