1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Procedure identifier: fd9f9278-9d8b-49f2-9d66-e9d07d25731f
Internal identifier: AC2607CO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2607CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79822500 Graphic design services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 86, rue Regnault
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 280 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 350 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Internal identifier: AC2607CO
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79822500 Graphic design services
Options:
Description of the options: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 86, rue Regnault
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Le présent accord-cadre a objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 28/10/2026
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 280 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 350 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: C3 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Les prix des prestations identifiées au DQE : 100% Où il sera tenu compte des prix unitaires : La comparaison des prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les quantités
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: C1 - La valeur technique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La pertinence de la création et la qualité de la réalisation du cas pratique fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - L'adéquation de la création graphique proposée au public visé : 30% o SSC2 - La capacité de la mise en page proposée à structurer et hiérarchiser l'information : 40% o SSC3 - Le respect de la charte graphique de l'ANR et la cohérence visuelle globale : 30% SC2 - La qualité du portfolio de 3 réalisations récentes (< 3 ans) fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - La pertinence des références clients publics/para-publics : 30% o SSC2 - La créativité : 50% o SSC3 - Les compétences éditoriales et rédactionnelles : 20% SC3 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 15% Où il sera tenu compte de : o L'organisation et la composition de l'équipe dédiée aux prestations objet du présent accord-cadre (fonctions, responsabilités et missions attribuées à chacun des intervenants envisagés), la proportion de personnel sénior/personnel junior et les mesures de supervision prévues ; o Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience et de leur compétence dans le champ de l'objet du présent marché et notamment des prestations attendues. SC4 - L'organisation et les modalités d'exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 10% Où il sera tenu compte de la note de présentation fournie à l'offre et notamment de : o Les modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi et le contrôle qualité mis en oeuvre dans l'exécution des prestations, depuis la réception du brief ANR jusqu'à la remise des derniers livrables ; les différentes étapes de validation par ANR ; o Les Indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent désigné par le titulaire ; o Les mesures prises pour assurer la continuité de service toute l'année y compris durant les vacances scolaires (absences, congés, etc.) ; o Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire. SC5 - Les délais d'exécution des prestations : 15% Où il sera tenu compte de : o Des délais d'exécution sur lesquels le soumissionnaire s'engage, dans le respect des délais introduit au CCP par l'ANR. o La capacité du soumissionnaire à proposer des solutions organisationnelles pour des délais réduits en urgence (astreintes, équipes dédiées, etc.)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: C2 - Engagement environnemental dans la conception graphique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La note présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans la conception graphique : 100% Où il sera tenu compte de : o Ses engagements environnementaux pour la conception des maquettes et des supports numériques, notamment : L'intégration systématique de versions éco-conçues dans les propositions (ex. : limitation des couleurs, polices sobres, formats optimisés, etc.). La justification des choix techniques (ex. : note environnementale expliquant les options retenues (ex. : économie de papier, réduction des encres, etc.). La proposition d'outils ou de méthodologies pour mesurer l'impact environnemental des créations (ex. : grille d'auto-évaluation, calculateur d'empreinte carbone des maquettes). o La présence de certifications ou labels liés à la conception graphique (ex. : ISO 14001 pour le système de management environnemental du soumissionnaire, éco-labels pour les logiciels ou outils utilisés). o Les actions innovantes proposées pour réduire l'impact des supports (ex. : modularité des maquettes, alternatives numériques, etc.).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 03/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Additional buyer coverage: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation processing tenders: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Registration number: 17750000600024
Postal address: 5, rue Leblanc
Town: Paris
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0182524272
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Registration number: 13000250400038
Postal address: 86, rue Regnault
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Monsieur Eric Macé
Telephone: 0173548138
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Notice identifier/version: 7bd4e759-2aa5-4845-a8f5-c88226a074e6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/06/2026 12:03:41 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 403923-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026